Archives des publications
Position paper
Financement de l'économie
Position: réforme des règles de décision en copropriété
Le consortium Life BE FREE publie une note politique sur la réforme des règles de décision en copropriété, clé pour accélérer la transition énergétique. Si la majorité simple (50 % + 1) peut lever certains blocages, elle doit s’accompagner de garde-fous pour prévenir les dérives et marginaliser certaines copropriétés.
Financement de l'économie
Position: le certificat PEB
Le consortium Life BE FREE a publié des constats importants concernant le certificat PEB, qui peut jouer un rôle stratégique dans l’orientation des investissements et l’information des citoyens. En renforçant sa lisibilité, en réduisant les disparités régionales et en améliorant les mécanismes de contrôle, le certificat PEB pourrait devenir un outil puissant au service de la transition énergétique, pleinement aligné sur les objectifs climatiques européens.
Supervision et politique
Consultation de l’EBA sur les projets de normes techniques de réglementation dans le cadre des nouveaux mandats de l’AMLA
Ce document présente la réponse de Febelfin à la consultation de l’EBA concernant les projets de normes techniques de réglementation (RTS), dans le cadre du mandat élargi de l’AMLA. Il met en lumière les recommandations du secteur financier belge sur les futures exigences européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Supervision et politique
Union des marchés de capitaux : le point de vue de Febelfin
Dans le présent document, le secteur financier belge propose sa vision des modalités de renforcement des marchés de capitaux européens au bénéfice des citoyens, des entreprises et des États membres. L’élan politique que nous constatons à l’heure actuelle – et qui se reflète dans les récents rapports et déclarations – doit être exploité autant que possible.
Supervision et politique
Position : le Règlement visant à lutter contre les retards de paiement en matière commerciale
Le secteur financier belge accueille favorablement le Règlement visant à lutter contre les retards de paiement en matière commerciale et soutient l'objectif de la Commission de s’attaquer à ce problème des retards de paiement.
Supervision et politique
Consultation de l'ESMA sur le raccourcissement du cycle de règlement-livraison
Compte tenu, entre autres, du raccourcissement annoncé du cycle de règlement des valeurs mobilières (en anglais « settlement cycle ») aux Etats-Unis et au Canada à partir de fin mai 2024 et des évolutions technologiques récentes, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) organise une consultation sur l'impact sur les marchés financiers européens du raccourcissement du cycle de règlement dans d'autres juridictions, ainsi que d’un éventuel raccourcissement du cycle de règlement en Europe de T+2 (situation actuelle) à T+1, voire T+0. Dans ce document, Febelfin présente le point de vue du secteur financier belge sur le sujet.
Supervision et politique
Mémorandum politique: le secteur financier, un partenaire d'avenir (version courte)
Dans le présent mémorandum (version courte), Febelfin formule un certain nombre de propositions de coopération concrètes et nécessaires entre le secteur financier belge et les différents niveaux de pouvoir en Belgique.
Supervision et politique
Mémorandum politique: le secteur financier, un partenaire d'avenir
Plus que jamais, les secteurs public et privé doivent oeuvrer conjointement à un avenir durable. Dans le présent mémorandum, Febelfin formule un certain nombre de propositions de coopération concrètes et nécessaires entre le secteur financier belge et les différents niveaux de pouvoir en Belgique.
Supervision et politique
Retail Investement Strategy (RIS)
En mai 2023, la Commission a proposé la « stratégie pour les investisseur-se-s de détail » (SID). Au travers de cette proposition, les autorités européennes visent à améliorer la participation des investisseur-se-s de détail aux marchés de capitaux tout en garantissant le plus haut niveau de protection des consommateur-rice-s. Le secteur financier belge soutient largement ces objectifs et a rendu son avis sur cette proposition. Febelfin estime que l'expertise du secteur financier belge peut aider les autorités européennes à développer des mesures équilibrées et efficaces pour atteindre ces objectifs.
Supervision et politique
Recommandations pour la présidence du Conseil en 2024
À l'approche de 2024, Febelfin publie ses recommandations pour la présidence belge. Au travers de ce document, le secteur financier espère faire connaître ses priorités et partager ses connaissances concernant des dossiers techniques spécifiques. Nous formulons en outre quelques suggestions pour améliorer la qualité de la législation européenne.
Supervision et politique
Position: Consumer Credit Directive Review & draft Imco
En 2021, la Commission a publié une proposition visant la révision de l'actuelle Directive sur le crédit à la consommation (DCC). Cette Directive harmonise les règles européennes relatives aux crédits à la consommation, lesquels sont des prêts destinés à l'achat de services et de biens de consommation. Febelfin est favorable à une directive donnant la possibilité aux consommateur-rice-s de poser des choix financiers éclairés, tout en leur permettant de réaliser leurs projets.
Supervision et politique
Position : European Banking Package
Dans les position papers ci-dessous, Febelfin explique ses positions dans le contexte du Banking Package. Au travers du Banking Package, la Commission européenne cherche à mettre en œuvre les règles de Bâle III au niveau européen. Dans le cadre de ce paquet, les règles relatives aux exigences de fonds propres sont révisées.
Supervision et politique
Position: Interest Rate Risks for the Banking Book (IRRBB) & CSRBB Credit Spread Risk in the Banking Book (CSRBB)
Les travaux de l'Autorité bancaire européenne sur les risques de taux d’intérêt pour le portefeuille bancaire (IRRBB) et le risque d'écart de crédit résultant des activités hors portefeuille de négociation (CSRBB), détaillent davantage les aspects techniques de la gestion/surveillance du risque de taux d'intérêt.
Supervision et politique
Position : Paquet AML
En juillet 2021, la Commission a publié l’AML Package. Ce paquet doit servir à renforcer les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (appelées règles AML/CFT : lutte contre le blanchiment d'argent (Anti-money Laundering) et contre le financement du terrorisme (countering the financing of terrorism)). Febelfin estime qu'il est essentiel de développer une approche pragmatique basée sur un échange d'informations efficace afin d’atténuer les risques de blanchiment d'argent et de détecter la criminalité financière.
Supervision et politique
Position : identité numérique européenne
En 2021, la Commission a présenté une proposition d'identité numérique européenne. Cette proposition de cadre jette les bases d'un système que les citoyen-ne-s et les entreprises pourront utiliser dans toute l'UE. Le secteur financier plaide en faveur d'une plate-forme sécurisée qui puisse être largement utilisée.
Supervision et politique
Position: révision PSD 2
La PSD2 (Payment Services Directive II) réglemente les paiements des consommateur-rice-s et des entreprises dans l'UE depuis 2019. Cette directive a permis de mieux protéger les opérations de paiement. Cette directive fait à présent l'objet d'une révision. Lisez nos positions sur ce dossier ci-dessous.
Finance durable
ESG-Paper : le climat et l’économie belge
Quel est l'impact du plan climat européen sur nos entreprises ? L'économie belge y est-elle préparée ? Quels sont les secteurs exposés et y a-t-il des conséquences pour le marché du travail et notre position concurrentielle ? Nous énumérons les questions les plus importantes. Ce document a été réalisé en collaboration avec l'UWE, la FEB et le VOKA.
Supervision et politique
Mémorandum politique Assuralia et Febelfin
Dans le mémorandum politique, le secteur promet de soutenir les réformes nécessaires et demande aux autorités et au nouveau gouvernement fédéral de lui donner suffisamment d’espace pour le faire. Comment ? En cofinançant des travaux d'infrastructure. Ou encore, en étant un maillon crucial dans la transition vers une société durable.
Supervision et politique
Mémorandum politique 2019
Le secteur financier est confronté à des défis d'une ampleur sans précédent. La société et la technologie évoluent à un rythme effréné et notre secteur doit suivre ces avancées. Les besoins et les attentes de nos clients évoluent également. C'est pourquoi Febelfin entend conclure un pacte avec les pouvoirs publics. Un pacte pour un cadre aussi compétitif, sûr et viable que possible. Un pacte qui aide le secteur financier à remplir au mieux son rôle sociétal et économique et à prendre soin de son important capital humain.