Lorsqu'une personne décède, vous ne savez pas toujours, en tant qu'héritier / héritière, où celle-ci détenait un compte bancaire ou des titres. Ou dans quelle banque elle détenait un coffre. Le service Bankresearch de Febelfin peut faire procéder pour vous à une recherche parmi nos banques membres.
Important : les informations ci-dessous valent pour les héritiers du défunt. Si vous êtes un notaire, un curateur, un avocat ou un CPAS, cliquez donc ici.
Via une enquête bancaire, vous pouvez faire vérifier si une personne est ou a été cliente d'une ou de plusieurs banque(s) pendant une période de 3 ans avant son décès (à dater d'aujourd'hui) ou avant le début d'une administration provisoire.
Vous pouvez faire appel au service Bankresearch dans les cas suivants :
En cas de décès, vous pouvez également faire effectuer la démarche par un notaire, un curateur (en cas de succession vacante) ou par un avocat.
Les CPAS peuvent présenter une demande d’enquête concernant des personnes âgées, des demandeurs de soutien...
Le service Bankresearch ne traite pas les demandes s'inscrivant dans le cadre d'un divorce (sauf décision judiciaire explicite visant la recherche d’avoirs bancaires), d'une enquête de moralité, d'une faillite ou d'une affaire de fraude.
Ce service ne recherche pas non plus les contrats d’assurance(-vie).
Bankresearch a besoin d'informations sur vous ainsi que sur la personne à propos de laquelle vous souhaitez faire effectuer la recherche. Nous résumons ci-dessous les informations/documents que vous devez avoir à portée de main.
Par e-mail : bankresearch@febelfin.be
Par courrier : Bankresearch, Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles
Le service Bankresearch s’efforce d'envoyer la demande d’enquête à un nombre maximum de ses membres, mais ne peut garantir que tous les membres la recevront effectivement.
Febelfin elle-même n'a pas de regard sur les informations demandées ni sur la manière dont les banques donnent suite à la demande.
Elle ne peut être tenue pour responsable du traitement ultérieur de la demande d’enquête bancaire par les banques concernées.
Le coût de 151,25 euros ne couvre que le traitement par Febelfin et la réponse à la question de savoir s’il existait ou non une relation de clientèle avec une banque. Les coûts ne couvrent pas les questions supplémentaires, telles que les questions sur le solde et l'historique des comptes. Il n’est pas exclu que des banques facturent des frais supplémentaires pour ces informations.
Si vous demandez une enquête bancaire, Febelfin traitera vos données personnelles et les données personnelles de la personne mentionnée dans la demande conformément à la procédure décrite ci-dessus.
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins prévues du traitement. Dans notre politique de protection des données, vous trouverez de plus amples informations sur notre manière de traiter les données personnelles et sur l'exercice de vos droits.
Selon la législation relative à la protection de la vie privée, les réponses des banques membres doivent être envoyées directement au demandeur. Febelfin ne reçoit aucune information de ses membres.