8 min de lecture
Lorsqu'une personne décède, l'héritier ne sait pas toujours où celle-ci détenait un compte bancaire, des titres, ou encore auprès de quelle banque elle louait un coffre. Le service Bankresearch de Febelfin fait procéder à ces recherches auprès de ses banques membres. Les CPAS peuvent également demander une enquête bancaire pour les personnes âgées ou les demandeurs de soutien.
Le service Bankresearch peut être utilisé dans diverses situations :
En tant que particulier (héritier ou administration provisoire) vous pouvez également demander une enquête bancaire. Vous en apprendrez ici plus à ce sujet.
Via une enquête bancaire, vous pouvez faire vérifier si une personne est ou a été cliente d'une ou de plusieurs banque(s) pendant une période de 3 ans avant son décès (à dater d'aujourd'hui) ou avant le début d'une administration provisoire.
Le service Bankresearch ne traite pas les demandes s'inscrivant dans le cadre d'un divorce (sauf décision judiciaire explicite visant la recherche d’avoirs bancaires), d'une enquête de moralité, d'une faillite ou d'une affaire de fraude.
Ce service ne recherche pas non plus les contrats d’assurance(-vie).
Bankresearch a besoin d'informations sur vous ainsi que sur la personne à propos de laquelle vous souhaitez faire effectuer la recherche.
Vous pouvez contacter Bankresearch
Le service Bankresearch s’efforce d'envoyer la demande d’enquête à un nombre maximum de ses membres, mais ne peut garantir que tous les membres la recevront effectivement.
Febelfin elle-même n'a pas de regard sur les informations demandées ni sur la manière dont les banques donnent suite à la demande.
Elle ne peut être tenue pour responsable du traitement ultérieur de la demande d’enquête bancaire par les banques concernées.
Le coût de 151,25 euros ne couvre que le traitement par Febelfin et la réponse à la question de savoir s’il existait ou non une relation de clientèle avec une banque. Les coûts ne couvrent pas les questions supplémentaires, telles que les questions sur le solde et l'historique des comptes. Il n’est pas exclu que des banques facturent des frais supplémentaires pour ces informations.
Si vous demandez une enquête bancaire, Febelfin traitera vos données personnelles et les données personnelles de la personne mentionnée dans la demande conformément à la procédure décrite ci-dessus.
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins prévues du traitement. Dans notre politique de protection des données, vous trouverez de plus amples informations sur notre manière de traiter les données personnelles et sur l'exercice de vos droits.
Selon la législation relative à la protection de la vie privée, les réponses des banques membres doivent être envoyées directement au demandeur. Febelfin ne reçoit aucune information de ses membres..