Position: proposition de loi sur la vérification du nom de l'IBAN

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Vous pouvez lire ici la position de Febelfin sur la mise en œuvre de la vérification du nom de l’IBAN dans la lutte contre la fraude (à la facture).

 

Qu'est-ce que la vérification du nom de l'IBAN ? Lors de l'introduction d'un ordre de virement, la banque vérifie si le numéro de compte (IBAN) et le nom du bénéficiaire correspondent. Si ce n'est pas le cas, la banque en informera le consommateur lorsqu'il voudra effectuer un virement. Le consommateur pourra alors confirmer ou non l'ordre de virement.  La vérification du nom de l’IBAN devrait donc aider le ou la consommateur-rice à prendre sa propre décision finale en tenant compte ou non de l'"avertissement".

La mise en œuvre de cette vérification est un défi opérationnel, notamment en raison de la grande variation de l'orthographe des noms et prénoms et de l'utilisation d'abréviations. Febelfin et ses membres adoptent une position constructive et collaborent à l'introduction d'un contrôle du nom de l’IBAN dès lors que cela s'avère être une solution appropriée qui recueille également l’adhésion de l'Europe.