Les crypto-actifs, ou cryptomonnaies, sont les tout derniers-nés dans la famille des produits financiers. Ils ne sont pas connus de la plupart des gens, mais l'évolution très changeante de leur cours fait qu'ils sont régulièrement évoqués dans les médias. Ils sont particulièrement populaires auprès des jeunes. Mais que sont exactement ces crypto-actifs ? Dans cette FAQ, nous souhaitons vous apporter les premiers éléments de réponse.
Les crypto-monnaies, c’est quoi ?Afficher moins d'infos
Une crypto-monnaie ou crypto-devise est une « monnaie » qui n'existe que dans le monde numérique. Oubliez donc les pièces de monnaie et les billets de banque que vous pouviez tenir en main ou mettre dans votre portefeuille.
Vous ne pouvez pas non plus comparer une crypto-monnaie aux euros ou aux dollars que vous connaissez. Un euro ou un dollar est créé (émis) par les autorités. La loi prévoit donc que vous pouvez effectivement payer avec cet euro. Il s’agit d’un instrument de paiement légal.
Une crypto-monnaie, en revanche, est créée (« minée ») par des particuliers ou des entreprises. N'importe qui peut donc créer une crypto-monnaie, et il en existe des milliers. Elles ne sont en aucun cas un moyen de paiement officiel et personne n'est obligé de les accepter comme moyen de paiement. Vous ne pouvez donc acheter des biens ou des services avec ces crypto-monnaies que dans un nombre très limité d'endroits.
La valeur d’un euro ou d’un dollar est par ailleurs assez stable. Elle ne diminue qu’en cas de hausses de prix. En revanche, la valeur d’une crypto-monnaie n’est déterminée que par la demande, un peu comme un objet d’art ou un timbre pour un collectionneur. Elle n’a donc que peu ou pas de valeur en soi. La valeur des crypto-monnaies peut dès lors fluctuer très fortement d’un jour à l’autre, et l’offre relativement limitée – par exemple, seuls 21 millions de bitcoins peuvent être émis – ne garantit pas non plus la stabilité de la valeur.
Que peut-on faire avec des crypto-monnaies ?Afficher moins d'infos
Vous pouvez utiliser des crypto-monnaies pour acheter des biens ou des services. Mais les vendeurs ne sont absolument pas obligés de les accepter. Comme nous venons le dire, vous ne pouvez, en pratique, les utiliser que dans un nombre très limité d’endroits en Belgique.
La valeur de ces monnaies peut fluctuer très fortement en fonction de la demande. Il est donc possible de spéculer sur des hausses de valeur. Toutefois, comme il n'y a pas de valeur intrinsèque, cela s'apparente davantage à un jeu de hasard et certainement pas à une forme d'investissement ou d'épargne.
Comment les utiliser ?Afficher moins d'infos
Les crypto-monnaies n'existent qu'au sein de leur propre réseau de données virtuel décentralisé. Ce réseau repose sur la TRD, c’est-à-dire la technologie des registres distribués (ou Distributed Ledger Technology - DLT). Il se compose de chaînes de blocs (blockchains). Une telle blockchain est une base de données virtuelle sécurisée qui stocke l'historique complet des transactions de ses utilisateurs dans des « blocs » enchaînés les uns aux autres. Cet historique est constamment complété en temps réel et rien ne peut en être supprimé. Cela permet aux utilisateurs de visualiser les ajouts et de voir qui les a effectués. C'est donc au sein de ce réseau qu'est enregistrée la quantité de crypto-monnaie donnée que vous possédez.
Dans cette blockchain, toutes les crypto-monnaies reçoivent une adresse, et vous avez besoin de celle-ci pour les utiliser. Cette adresse ressemble beaucoup à un numéro de compte bancaire et est considérée comme une clé publique. Avec cette clé, vous pouvez recevoir des crypto-monnaies. Vous voulez envoyer des crypto-monnaies de votre adresse vers une autre adresse ? Vous devez alors confirmer cette transaction à l'aide d'une clé privée. Cette clé privée est un peu comme un code pin personnel ou un code de vérification.
La TRD, cependant, est simplement une technologie informatique qui possède de nombreux champs d'application possibles en dehors des crypto-devises, comme par exemple les contrats intelligents, des accords qui sont automatiquement exécutés ou complétés sur la base de conditions prédéterminées. Les intérêts peuvent alors, par exemple, être payés automatiquement à l'expiration d'un certain délai.
Une crypto n’est pas l’autre.Afficher moins d'infos
Coins et stable coins Il existe non seulement un très grand nombre de crypto-monnaies différentes, mais aussi différents types de monnaies. Certaines d’entre elles, comme le Bitcoin, l'Ethereum, l'Ether, le Ripple,.... sont librement négociées et leur valeur peut fluctuer en toute liberté en fonction de l'offre et de la demande. D'autres monnaies, les stable coins, aussi appelées « Asset Referenced Tokens » (AST), comme Tether, par exemple, tentent d’adosser leur valeur à (un panier de) d'autres valeurs financières. Il existe ainsi des cryptomonnaies stables (stable coins) qui s’efforcent de garantir que la valeur d'un coin soit toujours égale à celle d'un dollar ou d'un euro. Il existe différentes techniques pour obtenir ce lien de prix : les fiat collateralized stable coins, crypto collateralized stable coins, algorithmic stable coins. Toutefois, rien ne garantit jamais que ce lien de prix puisse être réalisé dans toutes les circonstances de marché. En 2023, par exemple, certaines stable coins algorithmiques ont connu de nombreux problèmes.
Tokenised assets et digital native assets Dans un réseau TRD, tout type d'actif (financier, comme une action, ou autre, comme une part d'une œuvre d'art) peut en principe être enregistré sous la forme d'un symbole numérique, un « jeton », qui peut être échangé directement entre les participants sans qu'il soit nécessaire de faire appel à un tiers de confiance pour gérer les comptes. Un tel jeton est une unité d'information numérique qui peut représenter un actif réel, tel qu'un titre enregistré auprès d'un dépositaire central de titres (« actif tokenisé »). Le jeton numérique peut également être l'actif lui-même, comme un titre émis directement en tant que jeton TRD (c.-à-d. un « digital native asset »).Febelfin est activement impliquée dans le suivi des nouvelles évolutions et technologies telles que la technologie des registres distribués dans le règlement à grande échelle des transactions sur titres (règlement de gros), y compris dans le cadre développé par la BCE à cet effet.
Où acheter des crypto-monnaies ?Afficher moins d'infos
Vous n'avez pas besoin d'une banque pour obtenir vos crypto-monnaies. En Belgique, vous pouvez les acheter auprès de plateformes de négociation de crypto-monnaies en ligne ou auprès de cryptobrokers. Pour les fournisseurs basés en Belgique, des règles spécifiques s'appliquent depuis le 1er mai 2022 aux services axés sur les crypto-devises. Avant de procéder à un achat, il est donc préférable de vous renseigner en détail sur la plateforme d'échange correspondante et de vérifier où elle est établie. Après tout, vos avoirs en crypto-monnaies ne sont que du code sur un réseau informatique. Vous ne devez jamais oublier que la sécurité d'une telle plateforme de négociation n'est jamais étanche à 100 %. Enfin, vous conservez les clés vers vos crypto-monnaies dans un portefeuille chiffré (crypto-wallet).
Comment troquer ses crypto-monnaies contre des euros ? Afficher moins d'infos
Pour ce faire, vous vendez votre crypto-monnaie sur une plateforme de négociation en ligne et les convertissez en euros. Ce qui est toutefois moins simple qu’il n’y paraît. En effet, les frais facturés pour cette opération peuvent être élevés et ils varient souvent d'un jour à l'autre, voire en cours de journée. En d'autres termes, vous n'êtes jamais vraiment sûr à l'avance de la valeur réelle en euros. Enfin, cela peut prendre un certain temps avant que vous ne receviez vos euros.
Les banques belges acceptent-elles les cryptomonnaies ?Afficher moins d'nfos
Les règles de lutte contre le blanchiment d'argent contraignent les banques à n'accepter que l'argent dont l'origine peut être prouvée. Dans le cas des investissements en crypto-monnaies, il n'est pas facile de documenter le trajet complet de l'argent, notamment parce qu'il s'agit souvent de transactions multiples. Il est donc difficile de retracer exactement l'origine des crypto-monnaies. Les crypto-monnaies sont également souvent utilisées par les criminels pour blanchir de l'argent obtenu illégalement. C'est pourquoi les banques sont très prudentes avec les profits tirés des investissements dans les crypto-monnaies. Il n'est pas facile de réintégrer dans le circuit traditionnel les capitaux investis dans les crypto-monnaies ou les bénéfices réalisés grâce à ces investissements. Il est crucial que les investisseurs en crypto-monnaies conservent les documents prouvant l'origine de leur capital investi. La banque ne peut qu'apprécier et évaluer cela au cas par cas.
Quid des taxes ?Afficher moins d'infos
Lorsque vous vendez vos crypto-monnaies et que vous avez réalisé une plus-value, vous pouvez être amené à payer des impôts. Trois situations sont possibles :
Vous possédez vos crypto-monnaies depuis longtemps, vous pouvez prouver que vous n'avez pas pris de risques majeurs et que vous n’en vendez que très sporadiquement (une stratégie buy and hold typique). Dans ce cas, le fisc considérera que vous avez adopté un comportement de bon père de famille. Vous ne devrez alors pas déclarer la plus-value dans votre déclaration d'impôts et vous ne devrez donc pas d'impôts sur cette plus-value.
Si vous achetez et vendez plus fréquemment et que vous essayez d'exploiter les différences de cours, le fisc considérera qu'il s'agit d'un comportement de spéculateur. Vous devrez alors déclarer la plus-value dans votre déclaration fiscale sous la rubrique « revenus divers ». Vous payerez 33 % d'impôt sur cette plus-value.
Vous spéculez sur les crypto-monnaies à titre professionnel ? Dans ce cas, vous devez déclarer la plus-value comme revenu professionnel.
Quelle est la réglementation ?Afficher moins d'infos
Les crypto-monnaies n'étant pas reconnues comme un instrument financier, elles entrent dans le champ d'application du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Il s'agit d'une législation européenne sur les crypto-monnaies qui s'applique aux émetteurs de crypto-devises non agréées comme produits financiers et aux fournisseurs de services de crypto-monnaies. Les crypto-monnaies telles que le Bitcoin ou l'Ethereum ne relèvent pas elles-mêmes du champ d'application du MiCA et ne sont donc absolument pas réglementées, mais les stable coins le sont. L'objectif de cette législation est de protéger les consommateurs et les investisseurs des risques auxquels ils s’exposent et de soutenir l'innovation. Il convient toutefois de noter que l'entrée en vigueur du MiCA n'est prévue qu’en 2025 et que le calendrier de sa mise en œuvre au niveau des Etats membres pourrait être complexe.
Le MiCA impose des exigences aux émetteurs de crypto-monnaies et aux fournisseurs de services de crypto-monnaies (appelés CASP, Crypto Assets Service Providers, c'est-à-dire les bourses de crypto-monnaies ou les courtiers ciblant les crypto-monnaies). Les émetteurs de crypto-monnaies doivent fournir des informations complètes et transparentes sur les crypto-devises qu'ils émettent. Les fournisseurs de services de crypto-monnaie doivent être enregistrés et mettre en œuvre des mesures de sécurité, mais aussi satisfaire à des dispositions visant à prévenir le blanchiment d'argent.
Il existe également le régime pilote reposant sur la TRD. Celui-ci constitue le cadre juridique européen pour la négociation et le règlement des crypto-actifs qui sont agréés en tant qu’instruments financiers. Il s'agit d'un environnement de test juridique (« bac à sable ») dans lequel les crypto-actifs et leur infrastructure peuvent être développés pour une durée encore indéterminée.
Qui exerce le contrôle ?Afficher moins d'infos
L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) est l’autorité de contrôle belge. Elle s'occupe principalement, mais pas exclusivement, de la surveillance des marchés financiers, de la surveillance des produits et de la surveillance du comportement. La protection des consommateurs est d'une importance capitale pour la FSMA.
La FSMA a publié une réglementation encadrant la commercialisation des monnaies virtuelles auprès des consommateurs. Ce règlement a été validé par l'Arrêté royal du 8 février 2023 (Moniteur belge du 17 mars 2023) et est entré en vigueur le 17 mai 2023. Il introduit plusieurs obligations. On trouvera de plus amples informations à ce sujet sur le site web de la FSMA.
La FSMA est également habilitée à délivrer des licences pour les bourses de crypto-monnaies établies en Belgique. Aucune licence n'a encore été délivrée à ce jour.
La commercialisation de produits financiers visant les monnaies virtuelles, par exemple un tracker de crypto-monnaies ou un fonds composé de crypto-monnaies, en direction de clients non professionnels est également interdite conformément au règlement de la FSMA du 3 avril 2014 (M.B. 20/05/2014). Ce n'est pas le cas dans tous les pays. Par exemple, l’autorité de contrôle américaine a bien approuvé la création et la commercialisation de trackers de crypto-monnaies début 2024.
Jusqu’où les crypto-monnaies sont-elles sûres ?Afficher moins d'infos
Cette question comporte en fait deux volets : quelle est la probabilité de subir une perte de la valeur et quelle est la probabilité de perdre les monnaies à la suite d'un vol ou d'une escroquerie, par ex.
Nous avons déjà répondu à la première question. Une crypto-monnaie n'a pas de valeur intrinsèque et, dans le circuit légal, il est difficile de l'utiliser comme moyen de paiement. Le prix de la monnaie est déterminé uniquement par la demande. Il n'y a donc aucune raison pour que ce prix ne finisse pas par tomber un jour à 0. De plus, dans l'intervalle, des fluctuations de valeur très importantes (jusqu’à des dizaines de pour cent) peuvent intervenir. Acheter ou conserver des crypto-monnaies s'apparente donc plus à un jeu de hasard qu'à un investissement.
La deuxième question concerne la cybersécurité. Les crypto-monnaies ne sont en effet rien d'autre que des bits et des octets. Le réseau de données sur lequel la monnaie elle-même est créée est entretenu par tous les utilisateurs. Il n'y a pas de partie centrale qui gère ou contrôle ce réseau. La sécurité du réseau comporte plusieurs strates : les informations stockées ne peuvent pas être supprimées ou modifiées après coup, seules de nouvelles informations peuvent être ajoutées, tous les utilisateurs doivent valider ces nouvelles informations et, enfin, les transactions sont cryptées. Les maillons faibles en termes de sécurité sont les bourses en ligne et les portefeuilles dédiés dans lesquels vous stockez vos crypto-monnaies. Ils peuvent être piratés ou faire faillite. Des problèmes avec certains fournisseurs de services de crypto-monnaies se sont déjà produits et des pertes de monnaies et des vols ont déjà été commis à plusieurs reprises dans le passé. En outre, il n'existe pas de fonds de garantie comme pour les dépôts bancaires ordinaires.