Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne : état des lieux

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5 septembre 2023 - 5 min de lecture

 

La rentrée de septembre marque la fin du premier tiers de la présidence espagnole du Conseil. Cette présidence espagnole revêt une importance non négligeable pour la Belgique puisqu’elle intronise le nouveau trio présidentiel, composé de l'Espagne, la Belgique et la Hongrie.

Le trio présidentiel SP-BE-HU

 

Un nouveau trio présidentiel donne naissance à un nouveau programme, adopté conjointement par l'Espagne, la Belgique et la Hongrie, qui définit les priorités communes de ces trois pays pour les 18 mois à venir. Les objectifs de ce programme tournent principalement autour du renforcement de notre base économique, de la sauvegarde des droits des citoyens, de la facilitation d'une transition juste vers la durabilité et de la promotion des intérêts de l'Europe à l'échelle mondiale. Le programme détaillé comprend également des objectifs spécifiques pour l'industrie financière, tels que l'achèvement de l'Union bancaire, l’accomplissement de progrès en vue de réaliser une « véritable Union des marchés des capitaux », l'exploration de l'euro numérique et l'amélioration de l'accès aux données financières.

Élections anticipées

 

L'Espagne a organisé des élections nationales anticipées le 23 juillet, suite aux mauvais résultats des élections locales et régionales de fin mai, qui ont incité le Premier ministre Pedro Sánchez à accélérer le processus. Les élections ont rebattu les cartes de la politique espagnole, se soldant par une impasse où aucun des deux principaux partis ne possède une majorité claire et où toute coalition éventuelle nécessitera d’importantes concessions. La tenue d'élections en cours de présidence n'est pas idéale, et les troubles qui laissent l'Espagne sans leadership décisif sont un mauvais signe pour les mois à venir. Toutefois, il convient de noter que de nombreuses priorités ont déjà été établies au niveau technique et que les réunions sont planifiées en conséquence. Même si la coalition de gauche devait être remplacée par un bloc de droite, l’impact de ce changement sur la législation relative au secteur financier pourrait être limité.

Priorités

 

Même si la plupart des présidences héritent des dossiers en cours de leurs prédécesseurs, il est toujours possible de fixer des priorités. La présidence espagnole entend faire progresser la « réindustrialisation » de l'Europe, favoriser la transition écologique, promouvoir la justice sociale et économique et renforcer l'unité européenne. En ce qui concerne nos priorités spécifiques, la ministre espagnole des Finances, María Jesús Montero Cuadrado, souhaite que des progrès soient réalisés en ce qui concerne la gestion des crises bancaires et l’assurance des dépôts (CMDI), les paiements instantanés, l'euro numérique, le paquet anti-blanchiment et la finance durable. Elle souligne en outre l'importance des initiatives numériques telles que la Législation sur l’intelligence artificielle, l'eIDAS, la Loi sur les données et la Loi sur la cyberrésilience. La délégation espagnole est particulièrement enthousiaste au sujet de la Législation sur l’intelligence artificielle et exprime son engagement à conclure des trilogues. Par ailleurs, elle entamera des travaux sur l'euro numérique, compte tenu du fait que les trois États membres qui assureront la présidence à la suite de la Belgique ne sont pas des pays de la zone euro.

Les ambitions de M. Sanchez

 

Le Premier ministre Sánchez a fixé de grandes ambitions en mai dernier, déclarant que « cela doit se faire sous notre présidence, qui sera la dernière pleinement opérationnelle du cycle législatif, car les élections au Parlement européen auront lieu en juin de l'année prochaine ». S'il était peut-être un peu présomptueux de parler de « dernière présidence pleinement opérationnelle », nous espérons que cette ambition est toujours d'actualité.

Pour ceux qui souhaitent se tenir au courant, des aperçus utiles des réunions sont publiés sur le compte X (anciennement Twitter) officiel de la présidence.