3 janvier 2024 - 3 min de lecture
À partir de 2024, la Belgique assumera pour la 13e fois la présidence tournante du Conseil de l'UE. La Belgique a été le tout premier pays à exercer cette présidence et a déjà eu l'honneur de diriger le Conseil à la fin d'une législature européenne à trois reprises dans le passé. Certes, ces présidences remontent aux années 1960 et 1970, mais c'est la quatrième fois que la Belgique s'engage à assurer une transition en douceur vers la prochaine législature.
Le programme de la présidence a pour devise « protéger - renforcer - anticiper », et plus précisément protéger les citoyens, renforcer la coopération européenne et anticiper notre avenir. La Belgique met l'accent sur six domaines thématiques : les principes démocratiques, la compétitivité, une transition écologique socialement responsable, l'agenda social et sanitaire, la protection des personnes et des frontières, et la promotion de l'Europe en tant qu'acteur mondial. Ceci est étroitement lié au programme du trio de présidences publié en collaboration avec les gouvernements espagnol et hongrois.
En ce qui concerne les priorités dans le domaine des services financiers, il est mentionné que l'accent sera mis sur la finalisation de l'agenda législatif. Au cours des premiers mois de la présidence, la Belgique concentrera tous ses efforts sur la recherche de compromis avec le Parlement européen. Le délai est court car tous les compromis doivent être traduits dans les 24 langues officielles de l'UE et le Parlement doit adopter les textes en séance plénière. La dernière session plénière est prévue pour le 25 avril.
Ce début promet d'être très chargé, mais les activités ne s'arrêteront pas après quelques mois pour autant. Dans la deuxième phase de leur présidence, les négociateurs belges peuvent forger des accords entre les États membres sur les dossiers en suspens et jouer un rôle crucial dans l'élaboration de l'agenda stratégique de la prochaine législature européenne.
Concernant les dossiers spécifiques, le programme mentionne la stratégie d'investissement de détail de l'UE, la législation sur les cotations, le règlement EMIR, la gestion des crises bancaires et de garantie des dépôts (CMDI), le règlement sur les notations ESG et le paquet AML. Les dossiers fiscaux retiendront aussi l'attention des négociateurs belges. Également à l'ordre du jour les dossiers BEFIT, TVA à l'ère numérique et FASTER. Les travaux sur les dossiers horizontaux pertinents, dont la loi sur l'IA, la loi sur la cyberrésilience et la Directive concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, se poursuivront également dans le but de développer une position. Le paquet « monnaie unique » (y compris l'euro numérique) et le Paquet « Accès aux données financières et aux paiements » ne figurent pas à l'ordre du jour, ce qui est surprenant car nous nous attendons également à des travaux sur ces dossiers.
D'un point de vue stratégique, le programme tend à renforcer les investissements et la transparence, à approfondir l'autonomie stratégique ouverte de l'UE, à promouvoir l’éducation et l'inclusion financières, à œuvrer à une consolidation des marchés de capitaux, à rationaliser les exigences de reporting et à renforcer la cyberrésilience dans l'UE.
Une nouvelle législature est l'occasion de se tourner vers l'avenir et de le façonner. C'est pourquoi Febelfin demande aux décideurs politiques d'adopter une vision globale à long terme pour le secteur financier. Les Etats européens devraient examiner comment un secteur financier souverain s'intègre dans l'autonomie stratégique ouverte de l'Union et s'engager à mettre en place une réglementation qui permette au secteur d’exploiter au maximum ses forces au profit de notre économie et de nos citoyens. Vous trouverez plus de recommandations à ce sujet dans notre mémorandum européen. Visitez le site officiel pour vous tenir au courant des dernières informations concernant la présidence belge.