Archives des publications
Annexe
Financement de l'économie
Moderniser le certificat PEB en le rendant plus lisible, plus transparent et plus facilement exploitable
Dans le cadre du programme européen LIFE, le projet Life BE FREE a été lancé avec pour objectif principal d'établir des tables rondes permanentes axées sur l'accélération de la transition énergétique et son financement. À l'issue de ces discussions, plusieurs recommandations ont été formulées.
Financement de l'économie
Charte : Financement des entrepreneur-e-s
Cette Charte renouvelle le soutien du secteur financier à l’égalité des genres, et symbolise également un engagement concret en faveur d’une meilleure accessibilité des entrepreneur-e-s aux différentes sources de financement.
Numérisation et innovation
Règlement relatif au service de mobilité interbancaire
Le service de mobilité interbancaire pour les consommateurs concerne les comptes de paiement et les comptes d’épargne réglementés. Le service de mobilité interbancaire pour les comptes de paiement est soumis au Code de Droit économique (Livre VII « Services de paiement et de crédit » – Titre 3 « Services de paiement ») et au Règlement élaboré par les établissements de crédit belges qui renferme des dispositions additionnelles.
Numérisation et innovation
Akkoord geldautomaten
Cash is en zal een belangrijk betaalmiddel blijven. Daarom werden verschillende initiatieven doorheen de jaren door de banksector uitgerold om de toegang tot cash te blijven verzekeren. Er werd een akkoord afgesloten tussen de banksector en de federale overheid, waarbij een ruime bereikbaarheid en beschikbaarheid van geldautomaten wordt gegarandeerd, vandaag en morgen.
Fraude et sécurité
Accord interne de responsabilité conjointe en matière de traitement
Febelfin asbl et L'Association Belge des Gestionnaires d'Actifs (BEAMA) sont conjointement responsables du traitement de vos données. Vous trouverez dans ce document leurs accords concernant ces opérations de traitement conjointes.
Numérisation et innovation
Q&R : le service bancaire universel
Le service bancaire universel (SBU) veut offrir une solution pour que chacun puisse payer et gérer son argent sans difficultés. L'objectif est de répondre aux besoins du groupe de client-e-s qui n'ont guère, voire pas recours aux canaux numériques pour régler leurs affaires financières. Vous trouverez dans ce document les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Numérisation et innovation
Dix points d'action du secteur bancaire concernant l'inclusion (numérique)
Febelfin lance dix points d'action concrets, ciblant les client/es ayant peu ou pas de compétences numériques. Le point de départ est que les banques respectent le choix du ou de la client/e, qu'il ou elle opte pour la banque numérique ou analogique.
Numérisation et innovation
Le formulaire pour un « ordre de virement » européen
Les créanciers doivent respecter les directives pour l'impression et la personnalisation des formulaires de virement qu'ils transmettent à leurs débiteurs. Le format et les caractéristiques des formulaires de virement doivent être respectés de manière stricte.
Numérisation et innovation
Charte pour l'inclusion numérique en Belgique
Cette Charte s'adresse à diverses entreprises et organisations (privées, sans but lucratif et publiques) et vise à améliorer l'inclusion numérique à tous les niveaux de la société belge, par des actions positives et des mesures concrètes.
Finance durable
Charte économie circulaire
Par le biais de trois conditions générales, le secteur veut s'assurer que les entrepreneurs à la recherche d'un financement pour un projet circulaire reçoivent plus rapidement le feu vert. Outre un résumé des critères et des exemples pratiques, la charte contient également une liste de contrôle pratique pour les entreprises qui souhaitent bien préparer leur demande de financement pour un projet circulaire.
Financement de l'économie
Première Charte report de paiement crédit hypothécaire crise du coronavirus
Le ministre des Finances Alexander De Croo, la Banque nationale de Belgique et Febelfin ont annoncé qu'ils apporteraient un soutien financier aux personnes exposées à des problèmes résultant de la crise du coronavirus. Le report de paiement du crédit hypothécaire peut ainsi être demandé pour un maximum de six mois. La présente charte vient concrétiser cet engagement.
Financement de l'économie
Première Charte report de paiement crédit aux entreprises
Le ministre des Finances Alexander De Croo, la Banque nationale de Belgique et Febelfin ont dès lors annoncé qu'ils apporteraient un soutien financier aux entreprises exposées à des problèmes résultant de la crise du coronavirus. Le report de paiement du crédit aux entreprises peut ainsi être demandé pour un maximum de six mois.
Financement de l'économie
Guidelines Évaluation de la solvabilité du consommateur
L'ancien ministre de l'Économie, en collaboration avec le SPF Économie, a élaboré les lignes directrices pertinentes dans lesquelles est décrit un cadre de référence général sur la manière dont les créanciers peuvent appliquer les réglementations statutaires en tant qu'intermédiaires de crédit.