19 juillet 2022
En Europe, l’attention pour le problème du changement climatique a pris de l’ampleur ces dernières années. C’est ce qui ressort de la réglementation en constante évolution en matière de durabilité et de responsabilité sociétale des entreprises, tant sur le plan financier que non financier. Le Green Deal (Pacte vert) de l’Union européenne a pour objectif de faire de l’Europe un continent neutre pour le climat d’ici 2050. Il prévoit notamment un grand plan d’investissement afin de financer la transition vers une économie verte, durable et neutre pour le climat.
La transition vers une société plus durable requerra également des adaptations à la législation européenne existante qui doit demeurer conforme à l’ambition de l’Union européenne en matière de climat. La réalisation des objectifs de neutralité climatique et de financement de la transition est l’affaire de tous, à tous les niveaux – y compris du secteur financier. Les banques, les assureurs et les intermédiaires doivent être en mesure de « réorienter » les financements et les investissements vers des activités « durables ».
En tant que secteur financier, nous saluons donc cette nouvelle réglementation européenne en application de laquelle les banques, les assureurs et les intermédiaires devront aussi à partir du 2 août prochain interroger les clients sur leurs préférences en matière de durabilité lorsque ceux-ci souhaitent acheter des produits d’épargne et d’investissement. Un meilleur alignement des possibilités d’épargne et d’investissement durables sur les préférences du client continuera d’accroître le verdissement des portefeuilles et permettra aux banques ainsi qu’aux assureurs d’assumer un rôle sociétal plus important en s’investissant pleinement pour la transition durable de oeten in staat zijn financiering en beleggingen te "heroriënteren" naar "duurzame" activiteiten.
Un pas important donc, un rôle que les banques, les assureurs et les intermédiaires souhaitent assumer de manière loyale, mais pour lequel ils doivent aujourd’hui faire face à une préoccupation importante. Bien que l’obligation d’informer le client en matière de durabilité et de l’interroger sur ses préférences en la matière prenne cours à partir du 2 août, les arrêtés d’exécution européens nécessaires pour pouvoir se conformer correctement à cette obligation n’entreront en vigueur qu’à partir de janvier 2023. Concrètement, cela signifie que les banques, les assureurs et les intermédiaires sont confrontés aujourd’hui à des lacunes de la législation européenne qui les empêchent de fournir toutes les informations adéquates au client, avec pour conséquences un impact sur la fiabilité des informations données et un manque de produits d’épargne et d’investissement répondant aussi aux nouvelles exigences. Bien que les banques et les assureurs ne ménageront pas leurs efforts pour mettre sur le marché une offre de produits correcte et durable, nous courons le risque de voir ces difficultés modérer l’enthousiasme et la compréhension des clients pour des investissements durables, ce qui bien entendu est loin d’être l’intention du législateur européen.
Le secteur financier doit donc - bien malgré lui - œuvrer dans un cadre réglementaire européen instable, là où il a justement besoin de clarté afin de pouvoir opérer de manière légitime. Le client n’attend rien de plus ou de moins de son organisme bancaire et d’assurances attitré et c’est parfaitement justifié.
Hein Lannoy – CEO Assuralia
Karel Baert – CEO Febelfin
Ces deux organisations représentent ensemble 335 membres actifs dans le secteur belge des banques et des assurances.