Nouvelles règles de Bâle III : les exigences supplémentaires en matière de fonds propres ont un impact sur l'économie

En réponse à la crise financière et économique de 2008, une révision des normes de Bâle a été mise en œuvre pour rendre le secteur financier plus solide et plus résistant aux risques. La première phase de la réforme s'est concentrée sur le renforcement des coussins de capitaux et de liquidités. Les derniers éléments du paquet de réformes portent essentiellement sur la gestion des risques des banques. La Commission européenne publiera une proposition de loi à l'automne 2021 pour mettre en œuvre les règles définitives de Bâle III. Dans ce cadre, il sera important de trouver un équilibre entre les exigences de capitaux et le financement de l'économie.

Les règles plus strictes ne sont pas sans incidence sur le secteur financier et l'économie réelle. Une étude commandée par la Fédération bancaire européenne montre que la norme finale de Bâle III renforcera nettement les exigences de capitaux des banques européennes : selon le rapport, cela devrait représenter entre 170 et 230 milliards d'euros d'exigences de fonds propres supplémentaires.

Il est essentiel de souligner que les banques belges ont déjà consenti d’importants efforts pour parvenir à développer un système bancaire résilient. Non seulement en constituant des coussins de fonds propres solides, mais aussi en mettant en œuvre des modèles internes de calcul des risques fiables. L'amélioration structurelle de la gestion des risques a également été confirmée par l'Autorité bancaire européenne dans son exercice annuel d'évaluation comparative.

Des exigences plus strictes en matière de fonds propres pour les banques se traduisent par des coûts plus élevés, car les fonds propres sont une source de financement plus coûteuse que la dette. Lorsque les banques sont déjà fortement capitalisées, ces coûts plus élevés peuvent avoir des répercussions négatives sur l'économie réelle. Dans la pratique, cela peut entraîner un renchérissement du coût du crédit, ce qui peut réduire la demande de crédit et d'investissement.

Il est important d'étudier et de mettre en œuvre l'option la plus appropriée pour appliquer les règles finales de Bâle III. C'est pourquoi le secteur bancaire belge fait quelques propositions concrètes pour mieux adapter les réformes à l'économie belge. Les propositions, de nature assez technique, visent à modérer l'augmentation significative des coussins de capitaux des banques et à limiter l'impact négatif pour le financement du secteur public et des entreprises non cotées. Le maintien d'un financement bancaire optimal pour les PME est évidemment particulièrement important en ces temps post-coronavirus.

En d'autres termes, comment mettre en œuvre le paquet final de Bâle III sans augmenter de manière significative les exigences de fonds propres des banques, et donc en limitant l'impact sur l'économie et les clients ? 

Car même si les banques belges sont bien préparées et ont consenti les efforts nécessaires ces dernières années pour augmenter leur résilience, les réformes ne peuvent être transposées aveuglément dans la législation européenne. La mise en œuvre doit tenir compte de l'impact économique des exigences de capital renforcées et des caractéristiques du marché belge. Par ailleurs, le secteur bancaire doit encore pouvoir faire face en priorité aux conséquences de la crise coronavirus, un choc négatif supplémentaire est donc loin d'être souhaitable.

Pour assurer la stabilité tant économique que financière, l'impact sur les exigences de fonds propres doit être aussi restreint que possible de manière à maintenir dans certaines limites le coût du crédit pour les consommateurs. Conformément à l'objectif de Bâle, les banques restent à tout moment attentives aux risques potentiels et conservent des réserves suffisantes pour pouvoir absorber les chocs et continuer à garantir l’octroi de crédit.