Les prélèvements supplémentaires imposés au secteur financier compromettent le soutien à l'économie
11 octobre 2022 - 4 min de lecture
Nous apprenons que durant les discussions budgétaires, le gouvernement aurait décidé d'augmenter sensiblement les contributions des banques en supprimant en partie la déductibilité fiscale de la taxe annuelle belge sur les établissements de crédit ("TAEC" ou taxe bancaire). Febelfin regrette profondément ce choix et estime qu'un secteur bancaire fort est primordial pour soutenir l'économie et la société. Une augmentation des taxes limitera le rôle sociétal et la capacité d’action des banques en temps de crise.
Le secteur financier est assurément disposé à faire un effort supplémentaire en période de difficultés économiques et à assumer sa responsabilité mais, dans ce cadre, il est indispensable de toujours maintenir un équilibre. Or, cet équilibre est aujourd'hui mis à mal.
Contribution financière importante des banques
Les banques belges contribuent aujourd'hui déjà largement aux finances publiques et au fonctionnement du système financier. Pour 2021, le montant total de ces contributions peut être estimé à 3,2 milliards. En effet, outre les impôts et taxes " classiques " (impôt des sociétés, cotisations sociales...), le secteur financier belge paie chaque année un certain nombre de prélèvements spécifiques, dont la taxe annuelle sur les établissements de crédit (TAEC), la contribution au système de garantie des dépôts (SGD) et la contribution au Fonds de résolution unique (FRU) représentant un total d'environ 1,5 milliard d'euros en 2021.
Le gouvernement aurait maintenant décidé de supprimer la déductibilité fiscale de la TAEC belge. Ceci implique une augmentation significative des taxes que les banques doivent payer chaque année.
Une comparaison avec les pays voisins montre que les banques belges paient aujourd'hui déjà des contributions et des charges nettement plus élevées qu’ailleurs. Febelfin est donc extrêmement préoccupée par la compétitivité du secteur financier belge dans un contexte européen et international.
Le soutien à l’économie est compromis
Les banques belges ont toujours été disposées à soutenir pleinement l'économie en temps de crise. Pendant la crise du covid, les banques ont continué à accorder des crédits et à aider les entreprises et les ménages qui rencontraient des difficultés financières. Au cours de cette période, les banques ont accordé par leurs propres moyens des reports de paiement pour 13 milliards d'euros aux particuliers et pour 24 milliards d'euros aux entreprises.
Avec la crise énergétique, les banques belges renouvellent leur engagement sociétal. Le secteur propose ainsi de sa propre initiative un report de paiement du capital pour les ménages qui connaissent des difficultés financières en raison de la forte augmentation des prix de l'énergie. Pour les entreprises, les banques prévoient des solutions sur mesure. Les entreprises qui rencontrent des difficultés sont invitées à entamer un dialogue avec leur banquier pour voir quelles solutions individuelles seraient possibles.
Pour pouvoir continuer à jouer ce rôle en période de crise économique et d'incertitude, un secteur bancaire fort et sain est nécessaire. Des prélèvements supplémentaires diminueraient la capacité des banques à soutenir notre économie. L'impact potentiel sur les crédits aux entreprises et aux ménages ne doit pas être sous-estimé. En effet, avec un montant de 100 millions d'euros, les banques peuvent accorder des crédits pour environ 2 milliards d'euros.
Les banques doivent en outre disposer d'une capacité suffisante pour absorber les chocs et relever les défis de l'avenir, comme le rôle important que jouent les institutions financières dans le financement de la transition vers une société plus durable.
Compte tenu de la situation économique difficile, le secteur financier est évidemment prêt à faire un effort supplémentaire, mais ces mesures réduisent la capacité des banques à fournir l'oxygène nécessaire aux entreprises et aux ménages.
