À plusieurs reprises au cours des derniers cycles budgétaires, le gouvernement a déjà augmenté de manière substantielle les contributions des banques. La question est de savoir combien de temps il sera possible de continuer à mener cette politique. Le secteur lance un appel urgent au gouvernement à entamer ensemble un dialogue sur la manière dont les pouvoirs publics peuvent, en partenariat avec les banques, relever les défis que l'avenir nous réserve, tels que la transition vers une société durable, et ainsi renforcer notre tissu économique et notre prospérité.

Les mesures prises sont regrettables et particulièrement incompréhensibles pour un gouvernement qui se targue depuis des mois de vouloir augmenter les rendements pour les épargnant-e-s. Les nouvelles décisions sont une énième mesure strictement budgétaire qui frappe la banque de détail ordinaire et taxe encore et toujours la même activité, à savoir l'épargne. Une comparaison avec les pays voisins montre que les banques belges étaient déjà assujetties à des cotisations et des frais nettement plus élevés sur les dépôts ordinaires que leurs consœurs étrangères.

Cette mesure impacte à nouveau la capacité des banques à accorder des crédits aux entreprises et aux ménages, ainsi qu'à jouer pleinement leur rôle dans l'économie. Dès le début, Febelfin a déclaré qu’il incombait à chaque banque d'évaluer correctement ses risques et de déterminer le rendement qu'elle peut offrir sur les dépôts d'épargne. Une taxe supplémentaire sur les dépôts d'épargne devra désormais également être prise en compte dans cette analyse. 

Par ailleurs, cette mesure affecte la compétitivité du secteur financier belge dans un contexte européen et international.

Au reste, ces contributions sont vouées à encore être majorées cette année et les années suivantes compte tenu d'un certain nombre de mesures déjà décidées par les pouvoirs publics l'an dernier et cette année. En effet, lors du précédent cycle budgétaire, en octobre 2022, le secteur bancaire avait déjà été visé et la déductibilité de la taxe bancaire avait été réduite. La contribution SGD avait été aussi augmentée pour atteindre 1,8% des dépôts couverts. Un pourcentage sans précédent par rapport aux autres pays européens, où l'objectif se situe le plus souvent autour de 0,8 %.

Et voilà qu'une fois de plus, on charge les banques de combler le budget, sans même attendre ou avoir évalué l’importance des recettes supplémentaires supposées résulter de la réduction de la non-déductibilité de la taxe bancaire. On adapte donc une mesure dont les premiers rendements n’étaient pas encore connus, et étaient, plus que probablement aussi, largement sous-évalués. Ces contributions avaient en effet été précédemment estimées par le secteur bancaire à 140 millions d'euros, l'objectif budgétaire étant de 86 millions d'euros. Or, ce montant devrait être encore plus élevé compte tenu de la décision de non-déductibilité complète de la taxe bancaire. 

En outre, au travers de l’introduction d’un prélèvement bancaire progressif supplémentaire, le gouvernement entend collecter des recettes supplémentaires pour le budget auprès des plus grandes institutions financières. L’on peut questionner une taxe calculée uniquement en fonction de la taille de l’institution, et non de ses bénéfices. La politique du gouvernement ne devrait pas freiner les aspirations des entreprises à croître davantage, mais plutôt soutenir celles qui sont responsables de l'innovation et de la numérisation, et qui contribuent à permettre la transition vers une société durable.

De nombreuses contre-vérités manifestes ont également été diffusées le week-end dernier au sujet des bénéfices du secteur bancaire belge. Les bénéfices des banques belges ne sont pas supérieurs à ceux des banques dans d’autres pays européens. Les banques belges sont simplement dans la moyenne et, pour être plus précis, elles se situent même dans la deuxième moitié du peloton européen.

EBA Dashboard Q1 2023 : le RoE des banques belges n’est pas supérieur à la moyenne européenne :

Les chiffres des bénéfices sont au demeurant en phase avec les attentes minimales du régulateur BCE/MSU (mécanisme de financement unique) à l’égard des banques en termes de rentabilité. Ces bénéfices sont nécessaires pour faire face aux nombreux défis et absorber les chocs futurs ou la détérioration de la situation économique. Au demeurant, les bénéfices sont un fait ponctuel, un instantané, alors que les prélèvements et impôts supplémentaires sont introduits de manière permanente.

Les banques belges continueront toujours à donner la priorité aux client-e-s, particulier-ère-s et entreprises, épargnant-e-s et emprunteur-se-s. Mais le rôle sociétal qu'elles entendent jouer pour soutenir l'économie belge est une fois de plus compliqué. Compliqué par un gouvernement qui choisit de cibler une nouvelle fois le secteur financier pour alimenter le budget, plutôt que de développer conjointement une vision et des mesures solides qui profiteraient à long terme à l'économie belge, au développement d’une société durable, et à Bruxelles en tant que centre financier.