Introduction du serment bancaire
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Bruxelles, 15 janvier 2024 - Avec l'introduction du serment bancaire, les personnes exerçant des fonctions de direction et certains membres du personnel des établissements de crédit et des agents en services bancaires et d'investissement devront prêter serment. Par ce serment bancaire, ils et elles s'engagent officiellement à respecter un certain nombre de règles déontologiques. Febelfin a collaboré de manière proactive à la mise en oeuvre de cette nouvelle loi et soutient l'introduction du serment bancaire. Les collaborateur-rice-s de banque sont en effet fier-ère-s de leur métier et du rôle sociétal qu'ils et elles remplissent. Febelfin contribuera donc également, autant que possible, à la mise en œuvre de cette loi dans le secteur bancaire.
Le serment bancaire : quoi et pourquoi ?
Publié aujourd'hui au Moniteur belge, le nouveau serment bancaire s'applique aux établissements de crédit et aux agents en services bancaires et d'investissement.
Le serment bancaire implique que les personnes exerçant des fonctions de direction et certain-e-s collaborateurs de banques devront faire une déclaration individuelle, par laquelle ils et elles s'engagent à respecter, dans l'exercice de leurs activités professionnelles, certaines règles déontologiques importantes. Ces règles stipulent que l'honnêteté et l'intégrité, ainsi que la compétence et le professionnalisme, doivent être observés en toutes circonstances. Les intérêts des client-e-s doivent être pris en compte et les client-e-s doivent être traités équitablement.
Le respect de ces règles déontologiques fait encore aujourd'hui partie intégrante de la profession bancaire. Mais avec l'introduction du serment bancaire, ces règles déontologiques sont inscrites dans la loi et un régime disciplinaire leur est associé.
« Febelfin est convaincue que cette décision renforcera la fierté à l'égard de la profession bancaire et soulignera le rôle social important qu'elle joue. En effet, le personnel bancaire a une responsabilité économique, sociale et éthique importante. Cela renforcera également la confiance dans le secteur bancaire »
La Belgique est l'un des rares pays d'Europe et, par extension, du monde, à disposer d'un serment bancaire. Un serment similaire existe déjà aux Pays-Bas et en Australie, mais sous une forme différente.
Qui doit prêter le serment bancaire ?
Toutes les personnes travaillant dans le secteur bancaire ne doivent pas prêter le serment bancaire. Ce serment est destiné à celles qui occupent des postes de direction dans une banque et des fonctions de contrôle indépendantes, ainsi qu'aux collaborateur-rice-s de banque qui sont en contact direct ou indirect avec les client-e-s d'une manière ou d'une autre.
Mise en œuvre
Le serment bancaire doit être prêté dans un délai de 12 à 30 mois (selon la fonction de la personne) à compter de la publication du texte au Moniteur belge. Les collaborateur-rice-s de banque prêteront donc principalement serment en 2024-2025.
Febelfin a collaboré de manière proactive à la mise à exécution de cette loi et entend à présent soutenir au mieux la mise en œuvre du serment bancaire dans toutes les banques. Nous sommes en effet satisfait-e-s de cette mise en œuvre, qui renforcera la confiance dans le secteur.
La FSMA en tant qu’autorité de contrôle
La FSMA est chargée de contrôler le respect de ce serment et d'examiner toute plainte contre un-e collaborateur-rice ayant prêté serment. Le non-respect de celui-ci pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires. Après analyse de la plainte, la FSMA sera habilitée à imposer, le cas échéant, une sanction au ou à la collaborateur-rice bancaire. Ces sanctions pourront consister en un avertissement, un blâme ou une interdiction professionnelle. L'interdiction professionnelle peut être imposée pour une durée maximale de trois ans.
Dans le cas d'une plainte contre une personne exerçant une fonction de direction, la FSMA ne pourra toutefois pas prononcer de sanction mais devra transférer la plainte au régulateur compétent (la BNB ou la BCE).
