Febelfin plaide pour que la lutte contre la criminalité prime sur le droit à un compte bancaire pour les entreprises
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Les banques belges sont un maillon fondamental dans la prévention et la détection du crime organisé –allant du terrorisme à la traite des êtres humains, en passant par la corruption et le trafic de drogues. S'il est essentiel qu’elles nouent et maintiennent de bonnes relations avec leurs clients, les banques ne veulent en aucun cas devenir une plaque tournante du blanchiment d'argent, ni cautionner ou faciliter la criminalité organisée.
C'est pourquoi le secteur bancaire belge s’oppose fermement à un service bancaire minimal de base accordé sans discernement à toutes les entreprises. Une relation bancaire avec des entreprises qui n’adhèrent pas aux principes de traçabilité et de transparence des transactions est dès lors généralement en contradiction avec la lutte contre la criminalité financière.
Les banques jouent un rôle important dans la détection de la criminalité organisée
Année après année, le rôle des banques dans la lutte contre la criminalité financière et organisée s'est accentué. Les banques constituent un maillon essentiel dans la prévention et la détection du crime organisé, qui couvre des réalités aussi diverses que le terrorisme, la corruption, le trafic de drogues ou encore la traite des êtres humains.
S’il est clair qu’il est dans l’intérêt des banques belges de nouer et de conserver de bonnes relations avec leurs clients, cela ne peut en aucun cas se faire à n’importe quel prix. Les banques belges n’entendent pas cautionner, ni faciliter le crime organisé, pas plus qu’elles ne veulent devenir une plaque tournante du blanchiment d’argent.
En plus de respecter les obligations légales qui leur sont imposées, les banques ont aussi un engagement moral envers la société en général, et leurs actionnaires et clients en particulier, afin de remplir pleinement leur rôle de gardiennes.
Toutes les banques sont tenues d'être vigilantes quant aux pratiques financières suspectes liées au blanchiment d'argent, à la fraude ou au financement du terrorisme. Elles doivent détecter ces pratiques de manière proactive et, si nécessaire, mener des enquêtes plus approfondies et signaler ces pratiques aux services compétents. Des contrôles ciblés sont effectués à cette fin. Les banques jouent donc un rôle crucial de "gardiennes" dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Ces dernières années, les autorités politiques et de supervision ont d’ailleurs clairement appelé le secteur bancaire à intensifier ses efforts dans ce domaine. Les banques ont massivement investi - et continuent au reste de le faire - dans des procédures de suivi et de détection plus strictes. Ces procédures permettent aux banques de maximiser leur rôle légal dans la lutte contre le blanchiment d’argent et de signaler les clients, les transactions ou les faits suspects à la Cellule de lutte contre le blanchiment d’argent (CTIF – Cellule de Traitement des Informations Financières), ce qui donne la possibilité d’approfondir les enquêtes et éventuellement de signaler ces clients, transactions ou faits au Parquet. La loi sur le service bancaire de base contraindrait en outre les banques à motiver les raisons pour lesquelles elles refusent certains clients, ce qui, dans certains cas, est explicitement interdit par la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent pour assurer le bon fonctionnement de la CTIF et du Parquet.
La traçabilité et la transparence sont cruciales
En 2020, certaines pratiques ne sont plus acceptables. Ainsi en va-t-il du recours à l'argent liquide dans le cadre de transactions importantes ou du manque de traçabilité et de transparence des transactions.
Il en résulte que certaines entreprises ayant encore des pratiques douteuses éprouvent aujourd'hui des difficultés à être admises dans une relation bancaire ou à la maintenir.
Si l’idée de fournir un service bancaire de base aux entreprises peut paraître à première vue séduisante, il s’agit en fait d’un emplâtre sur une jambe de bois qui ne résout aucunement le problème de fond, à savoir la détection régulière de transactions financières suspectes et - en conséquence - la mise à l’écart des personnes morales objectivement suspectes. La priorité doit demeurer la lutte contre la criminalité financière, dommageable pour toute la société.
C’est la raison pour laquelle le secteur bancaire belge s’oppose fermement à l'introduction d'un service bancaire de base accordé sans discernement à toutes les entreprises, comme cela a récemment été expliqué lors d'une audition à la Commission Economie de la Chambre.
Febelfin reste bien entendu ouverte à un dialogue plus approfondi avec les autorités et les entreprises concernées afin d’envisager les meilleures solutions à mettre en place pour renforcer la transparence et la traçabilité des transactions et rendre les services bancaires aussi accessibles que possible.
