Febelfin est particulièrement préoccupée par la réduction de la commission d'interchange
20 juillet 2023 - 3 min de lecture
Notre fédération est particulièrement préoccupée par le fait que le gouvernement cherche à réduire ce que l’on appelle la commission d'interchange. Cette commission d'interchange est l'une des trois composantes de coût des paiements par carte et, dans de nombreux cas, elle est d’ailleurs le coût le plus faible. Il est donc clair que diminuer de moitié ce coût maximal n’aura qu’une incidence très limitée au final. Toutes les parties prenantes ont été invitées par le gouvernement à se prononcer sur la réduction de ce coût. Le secteur a pour sa part rendu un avis négatif en réponse à cette demande et il a mis en garde contre les conséquences d'une réduction de la commission d'interchange.
Actuellement, la commission d'interchange s'élève à 0,2 % du montant payé et est plafonnée à 0,05 euro. Le plafond légal en Belgique est aujourd'hui de 0,056 euro, mais la commission tourne en moyenne autour de 0,033 euro. De plus, cette commission d'interchange en Belgique est déjà parmi les plus basses d'Europe. La commission d'interchange est notamment utilisée par les banques pour émettre des cartes de paiement et pour financer des innovations, comme les paiements instantanés, les paiements sans contact, Payconiq, etc. Une baisse de cette commission aura pour effet de brider considérablement l’innovation au niveau du marché belge des paiements.
La commission d'interchange ne constitue qu'une partie des frais qui incombent aux commerçants pour un paiement par carte. Outre la location ou l'achat d'un terminal, le coût total couvre les coûts pour (1) l'acquéreur, (2) pour le système de cartes et (3) enfin la commission d'interchange. Contrairement aux grands détaillants, un petit commerçant n'est pas facturé séparément pour ces différents éléments. Il est donc peu probable qu'une réduction de la commission d'interchange entraînera une réduction du coût total pour le commerçant ou le consommateur.
Une réductin ode cette commission aura pour effet de en péril l'écosystème local des paiements en Belgique. Les fournisseurs de cartes étrangers bénéficieront d'un avantage considérable par rapport aux fournisseurs belges, dès lors qu’ils peuvent facturer le tarif transfrontalier et que celui-ci est presque toujours supérieur au tarif belge. Une augmentation du nombre de cartes étrangères sur le marché belge pourrait donc être très négative pour les commerçants locaux, car ils se verront imputer le tarif appliqué dans le pays d’origine de ces cartes.
Febelfin note qu'en raison de contraintes de temps, la justification par le gouvernement de la proposition initiale reposait sur des recherches superficielles et des informations incomplètes. Nous demandons au gouvernement de reconsidérer sa décision et de mener un débat approfondi sur les coûts des paiements en procédant aux études d'impact nécessaires. Febelfin souhaiterait contribuer à ce débat, car les conséquences à long terme seront très négatives non seulement pour les banques belges mais aussi pour le marché des paiements et pour les commerçants.
