Nous comprenons qu'en période de nécessité budgétaire, tout le monde doive contribuer, et les banques sont elles aussi tout à fait disposées à payer leur « juste part ». Après tout, c’est déjà ce qu’elles font aujourd'hui, notamment au travers de leur contribution vertigineuse de 5,9 milliards d'euros au budget belge en 2023. Ce qui au demeurant représente plus du double de ce qu’elles paieraient en impôts des sociétés au sens strict.   

Mais ce qui est aujourd'hui envisagé va un pont trop loin. Les banques paient actuellement en Belgique un montant considérable au titre de la garantie des dépôts, jusqu'à 1,8 % de l'épargne couverte (pour comparaison, dans les autres pays européens, le pourcentage est de 0,8 ou 0,5 %). Les banques versent ce montant sous la forme d’un pot commun en faveur de leurs titulaires de comptes en vue d’amortir une éventuelle faillite de l’une d’entre elles. Ce montant constitue une protection pour les consommateurs, ce qui est évidemment une bonne chose, si ce n'est qu’il disparaît intégralement dans les caisses de l’Etat et sert à compenser la débâcle budgétaire.  

C'est donc uniquement pour des raisons budgétaires que ce pourcentage a été fixé de manière disproportionnée en Belgique. Ce plafond de 1,8 % sera atteint en 2025, date à laquelle les banques auront constitué un pot commun de 6,3 milliards d'euros et auront donc rempli leurs obligations.    

 Mais c’était sans compter avec les partis de l'Arizona, qui veulent soudain pérenniser ces revenus auxquels ils sont censés renoncer à partir de 2026 en les transformant en un nouvel impôt pur et simple. Ils entendent atteindre cet objectif en augmentant la taxe bancaire, qui s'élève déjà à 1 milliard d'euros par an aujourd'hui, d'environ 50 % pour la porter à 1,5 milliard d'euros. Ces contributions bancaires n'ont aucun lien avec les bénéfices des banques, mais sont simplement basés sur les dépôts d'épargne que celles-ci détiennent pour leurs clients.  

La coalition Arizona choisirait ainsi de taxer encore davantage l'épargne des citoyens. Il s'agirait d'une énième taxe sur les dépôts d'épargne et sur la banque de détail ordinaire, une activité importante pour chaque client. Combien de fois peut-on taxer le même dépôt d'épargne ? 

En outre, ce choix va totalement à l'encontre de la conviction actuelle de la nécessité de stimuler la compétitivité européenne, de dynamiser l'économie européenne et de rendre les investissements attrayants. Le choix d'affaiblir systématiquement le secteur bancaire dans notre pays réduit la capacité des banques à soutenir notre économie et à financer les énormes investissements qui seront nécessaires pour appuyer la transition durable.  

Avec 500 millions d'euros de capital supplémentaire, les banques peuvent fournir aux ménages et aux entreprises environ 10 milliards d'euros de crédits de plus grâce à leur effet de levier. Ces 10 milliards d'euros de crédits supplémentaires par an seront nécessaires pour soutenir la « contribution » de la Belgique aux 800 milliards d'euros d'investissements annuels supplémentaires nécessaires dans le cadre du plan Draghi pour favoriser notre compétitivité européenne.  

La coalition Arizona envisagerait plutôt de taxer l'épargne des citoyens et toute forme de bénéfice, au lieu d'investir ces montants dans une économie innovante et durable. Cela commence par le secteur bancaire, mais où cela s'arrêtera-t-il ? Si telle est la vision du futur gouvernement, tous les secteurs de notre économie doivent commencer à se préparer à de telles mesures. Et ce, alors qu’il faudra que le secteur financier soit sain et rentable dans les années à venir afin de réaliser les investissements verts et de permettre la transition durable. 

Febelfin appelle donc la coalition Arizona à mener une réflexion approfondie sur l'impact de ces mesures budgétaires sur le secteur bancaire belge et, par extension, sur l'ensemble de l'économie belge. Des augmentations inconsidérées et inédites des contributions bancaires réduisent la capacité des banques à fournir l'oxygène nécessaire aux entreprises et aux ménages, et les affaiblissent dans le contexte européen et international.