Bon d’État : pas d’accords entre les banques
23 août 2023 - 2 min de lecture
À partir du 24 août, les consommateur-rice-s pourront souscrire au bon d'État, une obligation émise par les pouvoirs publics et directement destinée aux citoyen-ne-s. Les citoyen-ne-s pourront souscrire à ce bon d'État par l'intermédiaire d'un certain nombre de banques, ou directement auprès des pouvoirs publics.
Aujourd'hui, nous avons toutefois lu dans certains médias que les banques auraient conclu des accords pour ne pas augmenter les taux d'intérêt sur les comptes d'épargne pendant la période durant laquelle les citoyens peuvent souscrire au bon d'État. Febelfin tient à souligner qu'il n'y a pas d'accords de politique commerciale, et donc sur les taux d'intérêt, entre les banques. De tels accords sont au demeurant interdits par le droit de la concurrence et sont donc totalement exclus.
Banque Degroof Petercam; Belfius Banque, Beobank, BNP Paribas Fortis; Bpost Banque; Crelan; Deutsche Bank; ING; KBC; Keytrade Bank ; Leleux Associated Brokers; Van de PUT & Co; VDK Spaarbank.
Les banques distributrices de ces bons ont seulement signé un contrat, chacune individuellement par rapport à l'Agence fédérale de la Dette, qui comprend notamment une clause succincte prescrivant de ne pas adapter le taux d'intérêt de leurs bons de caisse pendant la période de souscription des bons d'État. Il s'agit d'une clause standard, imposée par les pouvoirs publics depuis déjà des années dans le cadre de l'émission de bons d'État. Par ailleurs, les banques ne proposent quasi plus de bons de caisse actuellement.
Il appartient à chaque banque individuellement, conformément à sa politique commerciale, de fixer le taux d'intérêt de ses comptes d'épargne ou de ses comptes à terme, y compris pendant la période de souscription des bons d'État.
