Le secteur bancaire belge choisit un fournisseur privilégié pour le contrôle du nom de l’IBAN
8 mai 2024 - 5 min de lecture
Le secteur bancaire belge travaille depuis un certain temps à l'introduction de la vérification du nom de l’IBAN. Par ailleurs, il a récemment été décidé au niveau européen que ce contrôle de l’IBAN devait être introduit dans tous les pays européens, dans le cadre du règlement sur les paiements instantanés. Ce contrôle est un outil qui permet de lutter contre certains types de fraudes aux virements (en particulier les fraudes à la facture). Les banques mettent donc tout en œuvre pour permettre son introduction, et la recommandation d’un fournisseur est un jalon important dans ce cadre. SurePay a ainsi été recommandé aux banques belges comme fournisseur pour faciliter le contrôle du nom de l’IBAN en Belgique.
Qu'est-ce que le contrôle du nom de l’IBAN ?
Lorsque vous initiez un virement par voie numérique, vous saisissez le nom et le numéro de compte du bénéficiaire. Lors de l'introduction de l'ordre de virement, la banque du donneur d'ordre vérifie auprès de la banque du bénéficiaire si le numéro de compte (IBAN) et le nom du bénéficiaire correspondent. Si ce n'est pas le cas, la banque vous le signalera car cela peut faire soupçonner une fraude ou une escroquerie. Vous pourrez alors confirmer ou non l'ordre de virement. La vérification du nom de l'IBAN est donc un outil pour le consommateur qui décide lui-même au final de tenir compte ou non de l'« avertissement ».
Lutte contre la fraude à la facture
Dans le cas de la fraude à la facture, les escrocs falsifient une facture. Ils interceptent une facture authentique pendant son envoi, modifient le numéro de compte du fournisseur (le remplaçant par un numéro de compte d'une « mule financière ») et envoient la facture modifiée. Les victimes peuvent être tout autant des particuliers que des entreprises.
Lorsque le client introduit l'ordre de virement pour cette facture, sa banque ne peut pas détecter que le numéro de compte de la mule ne correspond pas à celui du fournisseur, car elle ne dispose pas de données à cet effet, celles-ci étant stockées auprès de la banque du bénéficiaire. Mais cela va changer avec le contrôle du nom de l'IBAN.
Fournisseur spécialisé
La mise en œuvre du contrôle de l’IBAN est un défi opérationnel. Toutes les banques de l'UE doivent échanger les informations entre elles en temps réel pour permettre la vérification en question. En outre, le contrôle du nom est complexe car il faut que les petites différences dans l'orthographe du nom soient signalées non comme des « erreurs » mais comme des orthographes « presque correctes ». Le système devra, dans une certaine mesure, pouvoir prendre en compte les diverses ? variations dans l'orthographe des noms et des prénoms et l'utilisation d'abréviations (exemple : Lefèvre ; Lefèbvre ; Lefebvre...).
Pour permettre cet échange réciproque d'informations en temps réel et la vérification des noms, le secteur bancaire belge a suggéré de travailler avec un fournisseur spécialisé. Après une procédure d'appel d'offres scrupuleuse, SurePay s'est imposé comme le fournisseur préféré. Les négociations avec ce fournisseur peuvent maintenant débuter.
Quand le contrôle sera-t-il introduit ?
Les banques mettent tout en œuvre pour pouvoir démarrer le contrôle de l’IBAN le plus rapidement possible. Toutefois, il est important que ce contrôle du nom soit pleinement conforme au nouveau règlement européen et à toutes les modalités techniques imposées par l'Europe. Ces clarifications techniques par le « European Payments Council » sont actuellement toujours attendues. Le contrôle de l’IBAN deviendra obligatoire pour toutes les banques de la zone euro à partir du 9 octobre 2025.
