18 juin 2021 - 7 min de lecture
L'appel de Febelfin pour plus de coopération entre les acteurs privés et publics dans la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) a porté ses fruits : la plateforme de concertation AML où les partenaires tels qu’Assuralia, la CTIF, Febelfin, la FSMA, la BNB et le Trésor peuvent échanger des informations et réagir rapidement est officiellement lancée ce jour.
La plateforme publique-privée s'inscrit dans le cadre de l'objectif général consistant à aborder la lutte contre le blanchiment d'argent conjointement avec le plus grand nombre possible de parties concernées. Car un échange d'informations efficace et systématique est indispensable. Quelles sont les nouvelles tendances selon la cellule anti-blanchiment ? Quels nouveaux développements les banques observent-elles ? Quelles sont les nouvelles méthodes utilisées par les organisations criminelles ? Dans quels pays de nouvelles sociétés écrans sont-elles créées ? Afin de mieux cartographier les réponses à ces questions, Febelfin a lancé, en novembre 2020, un appel à la mise en place d'une telle plateforme lors de l'audition parlementaire sur les FinCen Files. Et cet appel a été entendu.
La plateforme poursuit plusieurs objectifs. Les plus importants sont, d'une part, l'échange d'informations et d'expertise sur les évolutions, les tendances, les nouveaux risques, les mécanismes et les typologies dans le cadre de l’AML/CFTP qui sont observés au niveau national, européen et international et, d'autre part, la proposition de lignes directrices et la fourniture d'un feedback sur l'application des obligations légales en matière d’AML/CFTP – en particulier sur la détection et la déclaration des transactions suspectes.
Les exemples des pays voisins montrent qu'une telle approche est payante. Ainsi, au Royaume-Uni, plus de 56 millions de livres sterling ont été saisis et 5 000 comptes suspects ont été détectés grâce à une collaboration ciblée entre les banques, le parquet, l'autorité de surveillance et les services répressifs.
Tout comme les policiers sur la route ont besoin d'un partenaire pour traquer les criminels, les banques ont également besoin de partenaires dans la lutte contre la criminalité financière. Et cette plateforme répond parfaitement à ce souhait du secteur. Nous nous réjouissons à l’idée de travailler avec les parties prenantes pour ajouter une nouvelle dimension à la lutte contre le blanchiment d'argent.
Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances, en charge de la Coordination de la Lutte contre la Fraude : « La lutte contre les délits financiers, tout comme la lutte contre la fraude fiscale et sociale, nécessite une coopération dans laquelle les services publics concernés et les représentants du secteur financier mettent en commun leurs connaissances et leurs compétences. Je suis donc très heureux qu'aujourd'hui, avec ce protocole, nous franchissions une étape importante vers une coopération accrue afin de lutter vigoureusement contre le blanchiment de capitaux et le financement du crime. »
La lutte contre la fraude financière n'est évidemment pas nouvelle. En effet, les institutions financières ne tiennent absolument pas à faciliter le blanchiment d'argent ou à contribuer indirectement au financement du terrorisme. C'est pourquoi elles investissent massivement dans le personnel et les infrastructures et suivent de près la législation en rapport. Mais quels efforts les banques déploient-elles dans cette lutte ? Lisez la brochure complète ici.
Tant au niveau de l’évaluation des nouveaux clients que du contrôle permanent des transactions financières, les banques font tout leur possible pour détecter et contrer les pratiques frauduleuses. L'évaluation d'un client potentiel ne s'arrête pas au contrôle de sa carte d'identité, mais va bien au-delà. La relation avec le client est entièrement conforme aux obligations de la législation contre le blanchiment d'argent. La règle est en outre de faire preuve d’une vigilance permanente dans toutes les relations et transactions qui passent par la banque.
Ce ne sont pas seulement les départements de conformité de la banque - où plus de 1 600 collaborateurs et collaboratrices participent au quotidien au contrôle concret du respect des obligations légales – qui sont activement engagés dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Tous les services, à tous les niveaux, et principalement les personnes en contact direct avec les clients, sont impliqués dans la lutte. En outre, 61% des banques prévoient de nouveaux investissements pour le recrutement de personnel supplémentaire afin d'intensifier encore cette lutte. Par ailleurs, presque toutes les institutions financières organisent des recyclages spécifiques. En 2019, 89 % de tout le personnel bancaire en Belgique avaient participé à une formation spécifique au moins sur la lutte contre le blanchiment d'argent.
En termes d'infrastructures, les investissements ne sont pas non plus des moindres. En sus des dépenses consenties au niveau du personnel, plus de 93 millions d'euros ont été consacrés en 2019 à des investissements dans les départements de lutte contre le blanchiment d'argent et de conformité afin d'automatiser l'onboarding, les filtrages et le suivi des transactions. Entre-temps, 95 % des processus de contrôle sont automatisés.
Le fait que les efforts des banques portent leurs fruits est démontré par les chiffres de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) : en 2020, les banques ont déclaré 17 678 transactions suspectes, constituant ainsi 55 % des dossiers de blanchiment d'argent soumis aux autorités judiciaires.
Le fait que ces efforts soient complétés par un nouveau partenariat avec d'autres organisations privées et autorités est un pas supplémentaire dans la bonne direction. Car lutter contre la fraude financière, c’est un peu comme assembler un puzzle très complexe. Chacune des parties possède un certain nombre de pièces, mais cela ne devient vraiment intéressant que lorsque toutes les pièces peuvent être rassemblées et que l’on peut se faire rapidement une idée globale de la situation et intervenir si nécessaire avec les moyens appropriés. C’est ainsi que nous pourrons arrêter les organisations criminelles et fournir à la société et à ses citoyens les meilleurs des services.