24 octobre 2019 - 4 min de lecture
La Banque nationale de Belgique (BNB) a publié ce jour de nouvelles mesures macroprudentielles pour les banques et les compagnies d'assurance actives dans l'octroi de crédit hypothécaire. Ces dernières semaines, la BNB nous a consultés en tant que secteur bancaire à propos de ces nouvelles mesures.
Ce n'est pas la première fois que la BNB impose des mesures macroprudentielles. En effet, de telles mesures s’appliquant au marché de l'immobilier résidentiel ont également été introduites l'année dernière et cette année. Ces mesures prévoient que les banques doivent disposer de plus de capitaux lorsqu'elles accordent davantage de crédits.
La BNB considère que la part des crédits à risque dans les nouveaux crédits hypothécaires reste encore trop élevée malgré les mesures prises précédemment. La valeur du prêt par rapport à celle de la garantie (LTV) continue d'augmenter pour les nouveaux crédits. Cela s'explique principalement par le marché concurrentiel dans lequel les banques évoluent. Febelfin a conscience de ce problème et le prend au sérieux.
Le secteur est conscient que l’octroi de crédit responsable doit rester le principe absolu. A cet égard, Febelfin est sur la même longueur d’onde que le régulateur : les prêteurs doivent faire preuve de toute la prudence nécessaire pour, d'une part, éviter au maximum que des emprunteurs individuels ne contractent des prêts trop importants et, d'autre part, préserver la stabilité financière sur le long terme.
Le secteur considère donc que les mesures sont équilibrées. Il ne s'agit pas de restrictions draconiennes et elles laissent aux banques une marge de manœuvre suffisante pour évaluer chaque dossier individuellement, dans certaines limites. Par exemple, les mesures sont plus strictes pour les immeubles de placement et les immeubles destinés à la location que pour les prêts contractés pour une première habitation propre. Il est donc toujours possible d'accorder des prêts aux jeunes ménages qui acquièrent un premier logement, même si cela s'accompagne d'un LTV plus élevé. Les mesures visent principalement à décourager certains prêts à très haut risque : les prêts présentant un LTV élevé combiné à une charge de remboursement élevée ou une endettement total élevé.
Les nouvelles mesures ont un caractère préventif et visent à se prémunir contre d'éventuels risques futurs. En fin de compte, les problèmes sont peu nombreux aujourd'hui. Notre pays pratique une politique de crédit hypothécaire saine. Les défauts de paiement sont limités à moins de 1 % de l'ensemble des crédits hypothécaires. Comme l’indique le rapport de la Centrale des crédits aux particuliers, les défauts de paiement sont peu fréquents en Belgique depuis de nombreuses années et ils ont encore régressé au cours des dernières années.
Par ailleurs, notre marché du crédit hypothécaire est caractérisé par le fait qu’une grande majorité des emprunteurs optent pour des taux fixes. Les consommateurs sont en outre protégés par une législation qui prévoit que les taux variables peuvent au maximum doubler. Par conséquent, le risque pour le consommateur est beaucoup plus limité en cas d’éventuelle hausse future des taux d'intérêt.
Lors de l'octroi d'un crédit, la capacité de remboursement reste le critère principal. La banque examinera chaque dossier individuellement et en détail, analysera la capacité de remboursement des emprunteurs et, dans de nombreux cas, leur demandera un apport propre. Le crédit responsable est d'une importance capitale et doit rester une priorité pour l'avenir.
L'accélération du cycle du crédit observée par la BNB montre que les banques belges ont déjà pu répercuter sur les ménages et les entreprises les impulsions positives conférées par la politique monétaire. Tel était précisément le but de la politique accommodante de la BCE : rendre les conditions de financement très favorables afin de stimuler la demande de crédit.
Dans le même temps, toutefois, cette accélération montre aussi les limites de la politique monétaire. D'une part, les banques doivent payer des intérêts à la BCE pour stocker les liquidités excédentaires (0,50 %). Afin d'éviter ce taux d'intérêt négatif, elles accordent donc plus de crédit. D’autre part, des mesures prudentielles sont prises afin de modérer l’octroi de crédit. Il n’en demeure pas moins qu’un octroi de crédit responsable doit être un principe absolu et que les prêteurs doivent faire preuve de toute la prudence nécessaire. L’octroi de crédit hypothécaire doit être et rester entouré de grandes précautions.