Produits financiers durables : la norme de qualité Towards Sustainability revue et renforcée

En février 2019, l’initiative Towards Sustainability avait été lancée sous l’impulsion de Febelfin et en concertation avec les parties prenantes au sein du secteur financier et en dehors.

L’objectif était premièrement de définir des exigences minimales pour les produits financiers durables, grâce à une norme de qualité et deuxièmement de fournir un outil, le label, aux investisseurs particuliers et institutionnels pour les guider dans leur recherche de solutions de placements durables.

Afin d’assurer l’indépendance et l’intégrité du processus d’attribution des labels, Febelfin avait mis en place une agence indépendante, la Central Labelling Agency (CLA), afin de contrôler les produits labelisés et la norme de qualité. Febelfin et le secteur financier sont représentés au sein de cet organe, mais ils ne sont pas majoritaires.

C’est en novembre 2019 que les premiers labels avaient été attribués par la CLA à des produits conformes à la norme de qualité.

Cette norme doit être évaluée tous les deux ans. La première version avait été publiée en février 2019. Elle connaît donc en 2021 sa première révision. Celle-ci affine les critères du label et l'aligne avec la réglementation européenne. 

Febelfin soutient cette révision qui confirme que le secteur financier belge est un précurseur en Europe en matière de durabilité. L’ambition est que cette norme renforcée puisse encore accroître l’impact du label et amener davantage d’institutions financières et d’investisseurs sur la voie d’une économie durable. 

Une norme de qualité en matière de durabilité est par essence dynamique et évolutive. L’objectif n’est pas de rester statique mais bien de suivre les attentes du consommateur, les besoins sociétaux, la recherche scientifique, la disponibilité des données et les nouvelles initiatives réglementaires.

La révision actuelle, qui entrera en vigueur en janvier 2022, vise en premier lieu à ajuster le label avec la réglementation européenne. En effet, la stratégie européenne pour la finance durable se déploie avec notamment la Taxonomie verte et le règlement Disclosure (SFDR). Ce règlement impose aux acteurs des marchés financiers des obligations d’identification de risques de durabilité et de publication d’information en matière de durabilité. Quant à la Taxonomie, elle fixe les critères pour déterminer quelles activités peuvent être considérées comme respectueuses du climat. L’objectif derrière une telle classification est d’orienter les investissements vers les activités les plus vertes afin de rendre l’économie aussi neutre que possible sur le plan environnemental.

La révision a ensuite pour but d’intégrer de manière plus poussée la durabilité dans le processus d’investissement en exigeant la présence de plusieurs stratégies différentes.

En ce qui concerne les énergies fossiles, comme le pétrole et le gaz, un équilibre a été recherché entre le soutien à la transition et l'évitement des entreprises qui n'évoluent pas assez vite. Les critères pour ce secteur sont devenus plus stricts tout en laissant une marge de manœuvre aux entreprises qui peuvent démontrer de manière crédible qu'elles sont en train d'opérer une transition active. Dans cette optique, la norme de qualité ne se contente pas d'examiner les opérations courantes (indiquées par le chiffre d'affaires), mais évalue également les investissements dans de nouvelles activités durables (indiqués par les dépenses d'investissement).

Les critères sont également devenus plus stricts envers les secteurs nuisibles tels que les armes, le tabac ou le charbon. Enfin, des attentes plus détaillées sont formulées pour les États dans le cadre d'investissements en obligations souveraines.

Les détails techniques de la révision se trouvent le site internet de la CLA www.towardssustainability.be

En deux ans, le label belge est devenu une norme de marché avec plus de 580 produits d’investissement ayant obtenus le label. Cela représente 390 milliards d’euros gérés dans le respect des critères de la norme de qualité. Environ 25 % de ce montant est distribué en Belgique.

Plus de 85 institutions financières de plus de 10 pays sont actuellement impliquées dans l’initiative Towards Sustainability, faisant d’elle l’initiative d’attribution de label pour instruments financiers la plus vaste et la plus inclusive d’Europe.

Le label joue un rôle incontestable dans la garantie du niveau de qualité de produits durables toujours plus nombreux. Ainsi, lorsqu'un produit financier porte le label Towards Sustainability, l'investisseur peut être certain qu'il répond à un certain nombre de critères minimaux de durabilité bien définis.

Les investisseurs peuvent retrouver sur le site internet https://www.towardssustainability.be une page dédiée à chaque produit labelisé. Ces produits sont dotés d'un identifiant de durabilité, permettant aux investisseurs de savoir d’emblée en quoi le produit d'investissement est durable, tout en ayant dans tous les cas la certitude que ce produit répond à la norme. Ces informations permettent à l’investisseur de déterminer de façon détaillée si un produit particulier répond à ses attentes personnelles spécifiques.

Le site web Towards Sustainability sera revu d’ici janvier 2022 afin d’offrir des informations spécifiques plus détaillées sur chaque produit comme l'exposition au secteur des combustibles fossiles, l'empreinte carbone, l'alignement sur la taxonomie…