Octroi des premiers labels d’investissement durable Towards Sustainability

Les investissements durables suscitent l’engouement. Le volume de ces investissements durables sur le marché belge a ainsi  triplé, passant de 7,7 à 24,1 milliards d'euros entre 2013 et 2017. Pour les investisseurs, le sens exact du terme durabilité n’était jusqu'à présent pas toujours facile à appréhender.

C'est pourquoi Febelfin, en collaboration avec les parties prenantes au sein du secteur financier et en dehors, a développé une norme de qualité, dont les premiers résultats sont aujourd'hui visibles.

La norme durable a été présentée au marché et au public le 7 février 2019. Il s'agit d'une norme minimale assortie de conditions strictes, qui exclut les activités nuisibles et encourage les entreprises à entreprendre durablement et à rendre compte de ces activités correctement

Le principe de ce label, décerné par un organisme indépendant (voir ci-dessous), n’est pas de constituer une norme de niche ne permettant que des investissements vert foncé et/ou dont les énergies fossiles sont bannies. Il importe également que les produits d’investissement certifiés soient adaptés à tous les types d'investisseurs et couvrent un large éventail de placements. La durabilité ne se limite pas à l'environnement : les investissements sont également vérifiés du point de vue de leur performance en termes de politique sociale et de bonne gouvernance.

Entre mai et juin 2019, plus de 50 institutions financières ont demandé la certification de plus de 400 produits d'investissement au total. De juillet à octobre 2019, les demandes ont été vérifiées par un organe de contrôle composé d'un certain nombre d'institutions académiques (ICHEC et UAntwerpen) et du Forum Ethibel, et ont été finalement évaluées par l'agence de labellisation indépendante CLA (Central Labelling Agency), une asbl composée de membres indépendants. 311 fonds et 9 indices ont reçu le label. Leurs noms seront consultables sur le site internet mis en ligne le 6 novembre 2019 à 17h.

Une page web sera dédiée à chaque produit labellisé. Ces produits seront dotés d'un identifiant de durabilité, permettant aux investisseurs de savoir d’emblée en quoi le produit d'investissement est durable, tout en ayant dans tous les cas la certitude que ce produit répond à la norme minimale.

La norme de qualité incarnée par le label Towards Sustainability n'est pas une fin en soi, mais le point de départ d'un processus dans le cadre duquel le label entend susciter l’intérêt de tous les acteurs financiers ainsi que des investisseurs. En d'autres termes, la norme de qualité est un processus dynamique et évolutif. La reconnaissance des produits d'investissement devra être renouvelée chaque année. Au cours de quatre cycles d'évaluation par an, les produits peuvent tenter d'obtenir le label. La norme sera également adaptée aux évolutions au niveau de l'UE.

Tous les deux ans, les critères seront revus dans le cadre d'une consultation des diverses parties prenantes par l'intermédiaire du Comité consultatif de la CLA (en cours de mise en place). Ce comité tiendra compte, entre autres, de l'évolution des attentes des clients, des nouvelles recherches scientifiques, de la disponibilité d’informations plus détaillées sur le développement durable dans les entreprises et des nouvelles réglementations européennes.

Les thèmes qui devraient, à notre sens, évoluer rapidement sont l'évaluation des secteurs de l'énergie et de l'électricité et l'introduction d'indicateurs plus standardisés tels que l'empreinte CO2 d'un portefeuille. Le manque de données suffisamment détaillées et accessibles au public au niveau des entreprises constitue actuellement un obstacle.

Towards Sustainability présente des atouts indéniables, en particulier la large base de soutien, la transparence dans tous les domaines et l'audit indépendant. D'autres labels ne bénéficient pas nécessairement du même support que cette initiative sectorielle. Le solide soutien des prestataires et gestionnaires belges oblige également les acteurs étrangers opérant sur le marché belge à demander le label.

La transparence est une notion clé s’articulant tant autour des critères de la norme de qualité, que de la structure de la CLA et de la mise en œuvre concrète de la durabilité, ainsi qu’il ressort de l’identifiant de durabilité.

La structure de gouvernance est particulièrement robuste : ce n'est pas Febelfin qui attribue les labels, mais l'agence de labellisation indépendante CLA, une entité juridique indépendante. Febelfin et le secteur financier sont certes représentés au sein de cet organe, mais ils ne sont pas majoritaires. Enfin, le contrôle est réalisé avec l'appui du monde académique.