Crise énergétique : les banques sont prêtes à soutenir les particuliers et les entreprises
8 septembre 2022 - 9 min de lecture
Les prix de l'énergie et des matières premières ont considérablement augmenté ces derniers mois, avec des conséquences importantes sur la conjoncture économique dans notre pays. Les prix élevés de l'énergie font aussi peser une pression particulière sur les finances de nombreuses familles et entreprises. Dans ce climat d'incertitude, le secteur financier entend assumer sa responsabilité et se tenir prêt à apporter une assistance maximale aux clients qui connaissent des difficultés.
Le secteur financier s'engage ainsi à assister au mieux les particuliers et à les accompagner à travers la crise énergétique en rendant possible un report général des paiements concernant les crédits immobiliers. Les banques sont également prêtes à aider les entreprises et à rechercher avec elles la solution sur mesure la plus adaptée.
Alexander De Croo, Premier Ministre : "Nombreux sont les Belges qui se demandent aujourd’hui comment jongler entre des factures d’énergie dont les montants se sont multipliés et leurs dépenses récurrentes. Le gel du remboursement des frais hypothécaires que proposent les banques va offrir une réelle bouffée d’oxygène à celles et ceux qui en ont besoin pour traverser l’hiver. La crise des prix de l’énergie que nous connaissons actuellement nécessitera des efforts de tout le monde. Pouvoir compter sur nos banques, comme lors de la période Covid, est dans ce contexte extrêmement précieux."
Johan Thijs, Président de Febelfin : "Les banques belges entendent apporter un soutien maximal à leurs client-e-s qui risquent de rencontrer des problèmes financiers en cette période difficile et incertaine. En réagissant rapidement, nous sommes parvenus, en tant que secteur, à élaborer un ensemble de mesures dans un délai très court et à tout mettre en œuvre pour que celles-ci puissent entrer en vigueur dès le 1er octobre prochain. Cela devrait permettre à nos client-e-s de soulager leur budget familial ou celui de leur entreprise pendant un an, en attendant une normalisation des prix de l'énergie et la résolution des conflits géopolitiques. Dans le même temps, nous en appelons à tous les acteurs économiques de la société pour qu’ils examinent où ils pourraient, chacun dans son domaine, offrir une forme de soutien aux familles et aux entreprises en difficulté et ainsi œuvrer tous ensemble à un avenir durable. "
Karel Baert, CEO Febelfin : "À l'approche de l'hiver et face à la flambée des prix de l'énergie, de nombreuses familles et entreprises sont confrontées à un avenir financier incertain. En tant que secteur financier, nous assumerons notre rôle sociétal de manière solidaire, comme nous l'avons fait pendant la crise du covid. Nous tenons à apporter un maximum de soutien à celles et ceux qui se trouvent dans des difficultés particulières et contribuer ainsi à apporter une réponse aux conséquences de cette crise énergétique. A périodes exceptionnelles, efforts exceptionnels. Les mesures de soutien que nous présentons aujourd'hui bénéficieront à celles et ceux qui en ont le plus besoin. Les banques et tout leur personnel feront tout leur possible pour aider chaque client-e du mieux qu'ils peuvent."
Report de paiement pour les particuliers
Le secteur financier souhaite aider au mieux les client-e-s les plus durement touché-e-s par la crise énergétique afin de les accompagner dans cette période de turbulences.
Les personnes qui sont financièrement touchées par la crise énergétique et qui satisfont aux conditions d'éligibilité peuvent demander un report de paiement de leur crédit immobilier. Lorsqu’elles feront une telle demande, et si elles remplissent les conditions d'éligibilité en question, le report leur sera accordé par la banque.
- Le report de paiement pour un crédit immobilier implique que l'emprunteur-se n'est pas tenue d’effectuer de remboursement de capital pendant 12 mois. Toutefois, les intérêts restent dus. La durée du crédit sera prolongée de la période de report de paiement. En d'autres termes, l'emprunteur-se remboursera son crédit pendant 12 mois de plus que prévu initialement.
- Les banques s'engagent à ne pas facturer les frais de dossier ou administratifs d’usage.
Pour qui ? Les conditions d'éligibilité
Un report de paiement d'un crédit immobilier peut être demandé par les particuliers qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :
- le crédit immobilier a été contracté pour le lieu de résidence principale des emprunteur-se-s en Belgique (au moment de la demande de report de paiement) ;
- au moment de la demande de report de paiement, le total des actifs mobiliers sur l’ensemble des comptes à vue, comptes d'épargne et dans le portefeuille d'investissement auprès de la banque propre ou d’une autre banque est inférieur à 10 000 euros. L'épargne-pension n'est pas prise en compte dans ce calcul ;
- En date du 1er mars 2022, l'emprunteur-se n'avait aucun arriéré de paiement du crédit hypothécaire pour lequel il/elle demande un report ;
- l'emprunteur-se a un plan de remboursement en cours ou demandé auprès de son fournisseur d'énergie.
La banque demandera certains documents justificatifs pour pouvoir lancer la procédure, comme une preuve du plan de remboursement ou de la demande d’un tel plan auprès du fournisseur d'énergie. En outre, il sera demandé à l’emprunteur-se une déclaration sur l'honneur qu’il ou elle rencontre des difficultés de paiement dues à l'augmentation de la facture d'énergie, et que le total de son actif mobilier est inférieur à 10 000 euros.
Timing
- Le report de paiement peut être demandé au cours de la période allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus.
- Le report de paiement ne peut être demandé que pour les remboursements (mensuels) futurs.
Si vous souhaitez obtenir un report de paiement pour vos mensualités ou échéances futures, il est important d'introduire la demande à la banque en temps utile. Vous devez toujours prévoir 10 jours calendrier pour le traitement de la demande de report de paiement. Par exemple : pour le report du paiement d'une mensualité due le 1er novembre 2022, la demande doit être introduite au plus tard le 21 octobre 2022.
Contact
Les personnes qui rencontrent des problèmes de paiement et qui souhaitent bénéficier d’un report de paiement sont invitées à contacter leur banque à partir du 19 septembre 2022 afin de voir si elles remplissent les conditions. Cela peut se faire sur rendez-vous ou via les canaux numériques disponibles de la banque (e-mail, chat, application mobile, etc.) et par téléphone.
De même, nous recommandons à celles et ceux qui ne remplissent pas les conditions du report de paiement, mais qui rencontrent des problèmes financiers de contacter leur banque le plus rapidement possible. Cela leur permettra de rechercher avec celle-ci des solutions à leur situation spécifique afin de surmonter au mieux cette période difficile.
Rechercher avec les entreprises une solution sur mesure
Concernant les entreprises, les banques mettront là aussi tout en œuvre pour tâcher de les aider à traverser cette situation économique difficile. Les entreprises qui risquent de connaître des difficultés financières en raison des prix élevés de l'énergie sont invitées à contacter leur banque pour rechercher ensemble une solution éventuelle adaptée à leur cas.
Il existe différentes possibilités pour proposer des solutions individuelles aux entreprises ou aux indépendant-e-s. Les entreprises peuvent demander un report du remboursement du capital, mais aussi un financement complémentaire, une prolongation de la durée de leur crédit, voire une combinaison de ces formules, sinon une autre option alternative. Dans tous les cas, c’est de la discussion bilatérale avec la banque et de l’évaluation individualisée de chaque dossier que viendra la lumière quant à la meilleure option pour sortir l’entreprise de ses difficultés financières.
Les banques mettront tout en œuvre pour aider et soutenir chaque entreprise et chaque indépendant‑e sur qui pèsent des pressions financières liées à la crise énergétique.
Febelfin a rédigé un dépliant intitulé "Contactez votre banque à temps pour discuter d’une solution sur mesure" afin de guider les entreprises vers des solutions adaptées.
Vous êtes un client particulier ayant contracté un crédit hypothécaire ?
Si vous vous posez encore des questions sur le report de paiement des crédits hypothécaires, n'hésitez pas à consulter notre page 'Questions-Réponses' à ce sujet.
