Les standards Febelfin pour la banque à distance se trouvent ci-dessous :
L'utilisation obligatoire d'adresses structurées à partir de novembre 2025 est en cours d'examen et pourrait être revue par le European Payments Council (EPC). Le scénario le plus probable est une prolongation des normes actuelles (y compris l'adresse non structurée) jusqu'en novembre 2026 et l'introduction d'une adresse "hybride" (seuls le nom de la ville et le pays sont obligatoires dans les champs structurés) à partir de novembre 2025.
Une décision définitive est attendue pour septembre 2024 au plus tôt. Dès que des informations complémentaires seront disponibles à ce sujet, elles seront publiées ici même et dans les spécifications pain.001+008.
Guidance on reason codes for SEPA Direct Debit R-transactions (texte en anglais)