Taxe sur les plus-values : une mise en œuvre opérationnelle complexe
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Le secteur financier est préoccupé par la complexité de la mise en œuvre de l'accord politique conclu concernant l'introduction de la taxe sur les plus-values. Étant donné l'énorme responsabilité qui incomberait aux banques pour le calcul, la perception et le versement de cette taxe, sa mise en œuvre devra être effectuée avec une précision et une exactitude absolue. La concrétisation pratique d’une mesure aussi complexe nécessite une préparation approfondie, des adaptations informatiques considérables et une coordination rigoureuse avec les autorités.
D’après les premières informations dont nous disposons, il apparaît que les décideurs politiques proposent un projet de loi qui, d’un point de vue opérationnel, est tout simplement impossible à mettre en œuvre dans le délai proposé du 1er janvier 2026.
Ce que nous lisons aujourd’hui est une mesure particulièrement complexe sur le plan technique, qui impose aux banques une mission quasi impossible. Il s’agit de la combinaison :
- d’un calendrier de mise en œuvre exigé d’ici au 1er janvier 2026,
- de la complexité inédite : en permettant aux citoyens de choisir entre une retenue à la source opérée directement par les institutions financières ou une attestation délivrée par celles-ci à l'administration fiscale, on introduit deux systèmes parallèles qui engendrent une charge supplémentaire énorme en matière de développement informatique,
- et du maintien de la taxe Reynders, qui implique des calculs extrêmement complexes et peut, dans certains cas, mener à une double imposition.
Les textes législatifs définitifs ne seront disponibles que dans quelques mois mais pourtant on attend du secteur bancaire qu’il mette en place, en moins de six mois, le calcul, la perception, le reversement et le reporting de cette taxe complexe avec la plus grande précision et leurs propres moyens. De plus, les collaborateurs des banques devront également être formés afin de répondre de manière adéquate aux nombreuses questions des clients.
Le secteur demande donc avec insistance un dialogue constructif sur les modalités de mise en œuvre, qui tienne compte à la fois de la complexité de la taxe et des attentes des citoyens. Cela doit permettre d’aboutir malgré tout à un calendrier d’introduction réaliste ainsi qu’à un régime transitoire clair.
Le secteur bancaire est prêt à jouer son rôle. Mais cela ne peut se faire que dans un cadre légal praticable et exécutable. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons contribuer à un système juste, qui soutient non seulement les objectifs politiques, mais reconnaît aussi la réalité du terrain. Dans sa forme actuelle, le secteur craint que cette mesure ne soit pas réalisable dans le délai prévu.
