Le secteur financier comprend l’attente des client-e-s qui souhaitent un rendement sur leur compte d'épargne, mais l'instauration d'une taxe supplémentaire sur les bénéfices excédentaires ne sera d'aucune utilité à cet égard.

Contribution financière importante des banques au budget   
 

Actuellement, les banques belges contribuent déjà largement aux finances publiques et au fonctionnement du système financier. Pour 2022, le montant total peut être estimé à 3,6 milliards d’euros. En effet, outre les taxes et prélèvements « classiques » (impôt des sociétés, cotisations sociales...), le secteur financier belge paie chaque année un certain nombre de taxes spécifiques auxquelles ne sont pas assujettis d’autres secteurs, dont la Taxe annuelle sur les établissements de crédit (TAEC - 13 points de base), la contribution au Système de garantie des dépôts (SGD - 10,5 points de base) et la contribution au Fonds de Résolution unique (FRU - 10 points de base). Soit quelque 1,6 milliard d'euros au total en 2022.    

Ces contributions, à l'exception de la contribution au FRU, sont toutes versées directement au budget. Ainsi, les contributions au SGD, qui devraient avoir pour vocation de protéger l'épargne, et pour lesquelles d'autres pays européens ont créé un fonds distinct, servent en Belgique également à alimenter le budget.   

Une taxe supplémentaire sur les revenus nets d'intérêts et les revenus nets de commissions des banques, au titre de l'effort budgétaire, constituerait un quatrième impôt sur les dépôts d'épargne et la banque de détail ordinaire. Une activité qui est essentielle pour chaque client-e. Combien de fois peut-on taxer un même dépôt d'épargne ? 

La compétitivité européenne sous pression  

Une comparaison avec les pays voisins montre que les banques belges paient des cotisations et des charges nettement plus élevées que leurs consœurs européennes. Une proposition d'impôt supplémentaire sur les bénéfices suscite donc de vives inquiétudes chez Febelfin quant à la compétitivité du secteur financier belge dans le contexte européen et international.   

Ceci sans compter que les bénéfices des banques belges ne sont pas vraiment supérieurs à la rentabilité des banques dans d'autres pays européens. Les banques belges se situent simplement dans la moyenne, en fait dans la deuxième moitié du peloton européen. Par ailleurs, la BCE exhorte les banques européennes à renforcer encore davantage leur rentabilité pour pouvoir faire face aux défis majeurs qui se présenteront dans l'avenir. C'est pourquoi elle a réagi de manière nettement négative aux initiatives similaires prises précédemment en Italie et en Espagne. Une inquiétude justifiée, étant donné les ondes de choc considérables de ces initiatives sur les marchés financiers et leur impact majeur sur les petit-e-s investisseur-se-s. A cet égard, il convient de rappeler que chaque secteur bancaire européen a bien évidemment ses caractéristiques propres. Ainsi, en Espagne l’octroi de crédit prend principalement la forme de crédits variables ; les revenus d’intérêts ne sont dès lors pas fixés à long terme.

Le soutien à l'économie est compromis 

 Les banques belges ont toujours été prêtes à soutenir pleinement l'économie, y compris en temps de crise. Pendant la crise covid, elles ont ainsi continué à accorder des crédits et ont aidé les entreprises et les ménages qui rencontraient des difficultés financières. Au cours de cette période, les banques ont accordé des reports de paiement pour 13 milliards d'euros aux particuliers et 24 milliards d'euros aux entreprises. Et avec la crise énergétique, les banques belges ont réitéré leur engagement sociétal.   

Pour pouvoir continuer à jouer ce rôle, en période de crise économique et d'incertitude, un secteur bancaire fort et sain est nécessaire. Des taxes supplémentaires réduisent la capacité des banques à soutenir notre économie. A cet égard, l'impact potentiel sur l’octroi de crédits aux entreprises et aux ménages ne doit pas être sous-estimé et pourrait gravement nuire à l'économie belge. 

Les institutions financières doivent en outre disposer d'une capacité suffisante pour absorber les chocs et relever les défis de l'avenir, et notamment assumer le rôle important qu’il leur revient de jouer dans le financement de la transition vers une société plus durable. Des investissements considérables seront nécessaires pour aider les citoyen-ne-s et les entreprises à effectuer cette transition durable.   

La Belgique a besoin de banques saines, stables et rentables si nous voulons que le secteur bancaire belge reste caractérisé par des banques à ancrage local, au service des client-e-s et de la société, et apportant leur soutien à l’ensemble de l’économie belge.