La décision budgétaire relative aux contributions SGD compromet la compétitivité des banques belges
5 avril 2023 - 5 min de lecture
Le secteur bancaire est extrêmement déçu de la décision du gouvernement d'augmenter à nouveau la contribution annuelle des banques belges pour la garantie des dépôts et de la porter à un niveau sans précédent de 1,8 % des dépôts couverts. Ce niveau de 1,8 % des dépôts couverts devrait être atteint pour le 3 juillet 2025. Même si la réforme du SGD a quelques mérites, comme la fixation d'un plafond à atteindre, ce plafond de 1,8 % est sans précédent en Europe.
Il s'agit d'une mesure budgétaire qui nuit à la compétitivité européenne et internationale des banques belges et au rôle que celles-ci jouent dans le soutien de notre économie.
La contribution SGD, une mesure budgétaire
La contribution au système de garantie des dépôts est une contribution importante du secteur visant à protéger l'épargne des citoyens belges. Elle est réglementée au niveau européen et est principalement destinée à protéger l'épargne. Cette contribution est une bonne chose, et elle n'est nullement remise en question par le secteur. Mais en Belgique, elle est considérée par le gouvernement comme une mesure budgétaire, autrement dit, elle lui sert à alimenter le budget, et cette affectation ne cadre absolument pas avec l'objectif européen.
C'est dans ce contexte budgétaire que s’inscrit la décision du gouvernement belge de porter la contribution au SGD à un niveau sans précédent de 1,8 % des dépôts couverts, alors que la norme appliquée en Europe est de 0,8 %. Les banques belges paieront donc 2 à 3 fois plus de contributions SGD que les autres banques européennes (France : 0,5 %, Pays-Bas 0,8 %, Allemagne 0,8 %, ...). Ce, alors que le secteur bancaire belge est particulièrement sain et solide. Le gouverneur de la BNB a récemment indiqué que les banques belges sont parmi les plus solides et les plus stables d'Europe. La contribution au SGD en Belgique est donc particulièrement élevée par rapport à notre profil de risque et aux autres banques en Europe. Or, cela affecte fortement la position concurrentielle des banques belges face à leurs consœurs européennes, ainsi que l'attrait de la Belgique en tant que centre financier.
Le soutien à l'économie ébranlée
Febelfin estime qu'un secteur bancaire fort est primordial pour soutenir l'économie et la société.
Les banques belges ont toujours été prêtes à soutenir pleinement l'économie, même en temps de crise. Pendant la crise covid, les banques ont continué à fournir des crédits et à aider les entreprises et les ménages qui rencontraient des difficultés financières. Avec la crise énergétique, elles ont réitéré cet engagement. Pour pouvoir continuer à jouer ce rôle, un secteur bancaire fort et sain est nécessaire. Or, des prélèvements et des contributions supplémentaires réduisent la capacité des banques à soutenir notre économie. L'impact potentiel sur l’octroi de crédit aux entreprises et aux ménages ne doit pas être sous-estimé. Les banques veillent à ce que l'argent circule là où il est nécessaire. Au travers de leur gestion du crédit, elles canalisent les avoirs des épargnant-e-s vers les projets d'autres personnes. En outre, au moyen de cet effet de levier propre, elles peuvent donner un coup de fouet à l'économie. Et avec un montant de 100 millions d'euros de capital supplémentaire, les banques pourraient octroyer environ 2 milliards d'euros de crédits de plus.
Les institutions financières doivent en outre disposer d'une capacité suffisante pour absorber les chocs et relever les défis de l'avenir, comme le rôle important que jouent les institutions financières dans le financement de la transition vers une société plus durable. Ces mesures budgétaires réduisent la capacité des banques à fournir l'oxygène nécessaire aux entreprises et aux ménages et les empêchent également d'assumer leur rôle dans un contexte européen et international.
Compétitivité européenne
Aujourd'hui, les banques belges contribuent déjà largement aux finances publiques et au fonctionnement du système financier. Pour 2022, le montant total peut être estimé à 3,7 milliards d’euros. En effet, outre les taxes et impôts "classiques" (impôt des sociétés, cotisations sociales, ...), le secteur financier belge doit acquitter chaque année aussi un certain nombre de prélèvements spécifiques, dont la Taxe annuelle sur les établissements de crédit (TAEC), la contribution SGD et la contribution au Fonds de résolution (FRU). Ces prélèvements représentent environ 1,6 milliard d'euros en 2022.
Une comparaison montre que les banques belges paient déjà aujourd'hui des contributions et des charges nettement plus élevées que dans les pays voisins. Febelfin est donc fort inquiète pour la compétitivité du secteur financier belge dans le contexte européen et international.
C’est pourquoi elle demande au gouvernement de mener une réflexion approfondie sur l'impact de ces mesures budgétaires sur le secteur bancaire belge et, par extension, sur l'ensemble de l'économie du pays.
