Lignes directrices pour une analyse des ISBL et mutualités basée sur les risques
28 janvier 2026 - 3 min de lecture
Febelfin, en partenariat avec l’Unisoc et Coalition Impact, publie des lignes directrices relatives aux institutions sans but lucratif (ISBL) et mutualités. Ce document vise à clarifier les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) applicables aux établissements financiers et à identifier les informations et documents nécessaires pour une évaluation des risques précise et proportionnée.
Le secteur des institutions à but non lucratif occupe une place essentielle dans la société belge. Pour garantir qu’elles puissent accéder pleinement aux services bancaires tout en prévenant tout risque d’abus, il est crucial que le secteur financier et les ISBL collaborent étroitement.
La notion d’ISBL couvre des organisations telles que les ASBL, AISBL et fondations privées.
Ces lignes directrices, élaborées conjointement avec l’Unisoc et Coalition Impact, ont un triple objectif :
- expliquer clairement les obligations légales AML/FT auxquelles les institutions financières doivent se conformer;
- fournir aux ISBL un cadre explicatif, leur permettant de mieux comprendre les attentes en matière de transparence, de gouvernance et de documentation ;
- fournir aux institutions financières un cadre qui peut enrichir leurs procédures d’évaluation des ISBL.
Le document met également en lumière l’importance de trouver un équilibre entre une gestion adéquate des risques et l’inclusion financière. Les ISBL et mutualités doivent pouvoir accéder aux services bancaires indispensables à leurs activités, et une approche proportionnée basée sur les risques est essentielle pour éviter de freiner, de manière injustifiée, leur mission sociétale.
Pour plus d'informations :
ImpactCoalitie | CoalitionImpact : Erik Todts, +32 476 982404
Unisoc ASBL – Unisoc vzw : info@unisoc.be
