Le service bancaire de base disponible pour les réfugié‑e-s ukrainien‑ne-s
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L'accès à un compte bancaire est essentiel pour pouvoir fonctionner dans notre société. C'est pourquoi les banques belges proposent un service bancaire de base aux Ukrainien-ne-s qui ont dû quitter leur pays à cause de la guerre.
- Le service bancaire de base permet d'effectuer des opérations de base à un tarif réduit.
- Les règles d'identification existantes pour l'établissement d'une relation de clientèle habituelle s'appliquent également au service bancaire de base : la banque demandera le nom et le prénom de la personne, sa date et lieu de naissance et son lieu de résidence.
- Les demandeur-se-s d'asile, les réfugié-e-s reconnu-e-s ou les personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire peuvent prouver leur identité au moyen d'un document d'identité délivré par les autorités belges.
- Depuis le 7 mars 2022, les réfugié-e-s ukrainien-ne-s peuvent demander une attestation de protection temporaire qui leur permet également de bénéficier du service bancaire de base.
Le déclenchement de la guerre en Ukraine provoque des souffrances humaines indicibles et de nombreux-ses habitant-e-s sont contraint-e-s de quitter le territoire pour chercher une protection au sein de l'Union européenne. En peu de temps, ils et elles doivent s'organiser pour fonctionner au mieux dans un environnement totalement nouveau. C'est pourquoi les banques belges proposent un service bancaire de base qui leur permet d'ouvrir un compte courant pour effectuer diverses opérations bancaires. L'accès à un compte bancaire est en effet essentiel pour participer à la vie quotidienne de notre société.
La FAQ est un fil conducteur renseignant sur l'offre du service bancaire de base aux réfugié-e-s et aux demandeur-se-s d'asile, ce qui inclut les réfugié-e-s ukrainien-ne-s.
Que signifie le service bancaire de base ?
Lorsqu'une personne a droit au service bancaire de base, cela signifie que, pour un montant limité, elle peut ouvrir un compte courant auprès d'une banque belge pour effectuer des opérations de base telles que des retraits d'espèces, des paiements par virement ou par carte de débit et la création d'ordres permanents et de domiciliations.
Chaque établissement de crédit belge propose ce service de base, qui peut être obtenu via le formulaire de demande qu'il met à disposition à cet effet.
Qui peut recourir au service bancaire de base ?
En 2016 déjà, le secteur bancaire avait rédigé une FAQ contenant de plus amples informations sur l'accès au service bancaire de base pour les demandeur-se-s d'asile et les réfugié-e-s reconnu-e-s. Ces directives sont, bien entendu, également applicables aux réfugié-e-s du conflit ukrainien.
Les règles d'identification existantes pour l'établissement d'une relation de clientèle habituelle s'appliquent également au service bancaire de base : conformément à la procédure habituelle prévue par la législation anti-blanchiment, les banques sont tenues d'identifier leurs client-e-s. Elles doivent également être en mesure de vérifier leur identité, sinon l'offre d'un service bancaire de base n'est pas autorisée. La banque demandera le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que le lieu de résidence (temporaire).
Quels documents officiels donnent accès au service bancaire de base ?
Les demandeur-se-s d'asile, les réfugié-e-s reconnu-e-s ou les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent prouver leur identité au moyen d'un document d'identité délivré par les autorités belges, par exemple :
- la preuve de l'inscription au registre des étrangers (carte de séjour A,...);
- un permis de séjour temporaire ou un certificat de résidence;
- une preuve d'enregistrement auprès de l'Office des étrangers.
Vous trouverez de plus amples informations sur les documents officiels nécessaires dans le cadre du service bancaire de base dans la FAQ.
Remarque importante : depuis le 7 mars 2022, les réfugié-e-s ukrainien-ne-s (muni-e-s de leurs documents d'identité) peuvent demander une attestation de protection temporaire à l'Office des Etrangers, laquelle leur permet également de bénéficier du service bancaire de base. Pour de plus amples informations sur l’attestation de protection temporaire, veuillez consulter le Site web de l’office des étrangers.
